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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 333 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1001.
Je mets aux voix l'amendement n° 951.
Je mets aux voix l'amendement n° 1000.
L'amendement n° 997, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les occupants des résidences sociales mentionnées à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation qui font l'objet de la convention prévue à l'article L. 353-1 du même code bénéficient, lorsqu’ils n’on...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l'amendement n° 997.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Revet, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après la référence : L. 121-37 insérer les mots : , par une part à définir par les fournisseurs de fioul et de gaz de pétrole pour le chauffage Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 952.
L'amendement n° 685 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Détraigne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 47 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase du 2° du b du I de l’article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricit...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouanno., l'amendement n° 685 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 685 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 60, modifié.
L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Cambon, Revet, P. Leroy, Pierre et J. Gautier, Mme Procaccia et M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles est complétée par les mots ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
