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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 776, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 122-7 du code de l’énergie sont insérés deux articles L. 122-8 et L. 122...
L'amendement n° 847, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente toi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de création d’un service uni...
L’amendement n° 847 est retiré. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 776 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 776 est-il maintenu ?
L’amendement n° 776 est retiré.
L'amendement n° 616, présenté par MM. Karam et Antiste, Mme Archimbaud et MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Après les mots : afin de contribuer insérer les mots : à l’approvisionnement d’électricité à toutes les populations, 2° Remplacer les mots : à la sécurité d’approvisionnement, par les mots : à sa sécuri...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 616.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 445, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code par les mots : des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 197 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de trois amendements. L'amendement n° 866 rectifié, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La programmati...
L'amendement n° 857 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : la programmation pluriannuelle de l’énergie insérer les mots : , en cohérence avec le bilan électrique national et le bil...
