Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 869 rectifié, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La biomasse, sans conflit d’usage, fait l'objet d'un plan de développement distinct, qui identifie les gis...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Karam, acceptez-vous de rectifier vos trois amendements dans le sens indiqué par Mme la ministre ?

amendement n° 866 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz, et ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : renouvelables insérer les mots : et de récupération Je suis également saisie d’un amendement n° 857 rectifié ter, prés...

Je mets aux voix l'amendement n° 866 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 857 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 869 rectifié bis.

L'amendement n° 864 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après les références : articles L. 121-7 et L. 121-8 insérer les mots : , le tarif d’utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution mentionné à l’articl...

L'amendement n° 868 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Patient, Mohamed Soilihi et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les départements d’outre-mer, les trois premiers opérateurs de la production d’électricité établ...

Je mets aux voix l'article 61 bis.

L'amendement n° 870 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Desplan, J. Gillot et Antiste, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Karam et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Karam, l'amendement n° 870 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 870 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 871 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan et J. Gillot, Mme Jourda et M. Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le conseil régional de la Guadeloupe prend des dispositions spécifiques à la Guadeloupe, en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Cet am...

L'amendement n° 689 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, J. Gillot, Antiste, Cornano, Mohamed Soilihi et Patient et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements et régions d’outre-mer, le représentant de l'État tient une base statistique concernant les installatio...

L'amendement n° 273 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Kern, Longeot et Bonnecarrère, Mmes Loisier et Joissains et MM. Canevet et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 63 bis A.

L'amendement n° 108, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et prévus aux 1° à 5° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.