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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Je mets aux voix l'article 63 bis C, modifié.
L'amendement n° 777, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 63 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le mot : « que », la fin du 3° de l’article L. 111-52 est ainsi rédigée : « les sociétés mentionnées ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 777.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 63 quinquies.
L'amendement n° 617 rectifié, présenté par MM. Karam et Antiste, Mme Archimbaud et MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un décret en Conseil d’État apporte les adaptations à l’application de l’article L. ...
J’appelle donc également en discussion ces amendements. L’amendement n° 618, présenté par MM. Karam et Antiste, Mme Archimbaud et MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le c du 6° du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un d ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karam, les amendements n° 617 rectifié, 618, 619 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 617 rectifié, 618, 619 sont retirés.
