Interventions de Jacqueline Gourault

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis un vote favorable – dix-neuf voix pour –, lors de sa réunion de ce jour, à la nomination de M. Jean-Yves Le Gall comme prési...

Mme la présidente. Mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer en votre nom la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation de membres de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette délégation est conduite par M. Henri Kox, président de la commission de l’environnement et de la sous-commission « préparation du débat d’orientation sur l’orientation politique ainsi que du cadre d’action en matière de climat et d’énergie », de la commission de l’économie et de la commission de l’environnement. Elle est accompagnée par n...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discussion des article...

Hier soir, les orateurs inscrits sur cet article se sont exprimés. Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements. L'amendement n° 494, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bosino, l'amendement n° 494 est-il maintenu ?

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 494.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 853 rectifié bis, présenté par M. Cornano, Mme Claireaux et MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : et de carbone supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Thani Mo...

L'amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Courteau, Poher, Montaugé, Cabanel, S. Larcher, Cornano et Boulard, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Madec, Miquel, Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et garant de la compétitivité des entreprises par les mots ...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Monsieur Courteau, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 324 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Poher, Montaugé, Cabanel, S. Larcher, Cornano et Boulard, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Madec, Miquel, Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et garant de la compétitivi...

Monsieur Thani Mohamed Soilihi, l’amendement n° 853 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 853 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 324 rectifié bis.

L’amendement n° 359 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : au plan insérer les mots : national et La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?