Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 935 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Contribue à la mise en place d'une Union européenne de l'énergie qui vise, en particulier, à accroître la sécurité d'approvisionnement, dévelo...
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 935 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 499 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, MM. P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Maîtriser la de...
L’amendement n° 495, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : tou...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 26 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. Monsieur Bosino, l'amendement n° 495 est-il maintenu ?
L'amendement n° 495 est retiré. L'amendement n° 496, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bosino, l'amendement n° 496 est-il maintenu ?
L'amendement n° 496 est retiré. L'amendement n° 389 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : les plus démunies insérer les mots : , ainsi qu’aux habitants des territoires hyper-ruraux, La parole ...
L'amendement n° 389 rectifié est retiré. L'amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : , bien de première nécessité, La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 366 rectifié est-il maintenu ?
