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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 359 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 359 rectifié est retiré. L’amendement n° 493, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 6 ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bosino, l’amendement n° 493 est-il maintenu ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 493.
L'amendement n° 285 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Favorise le développement et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises, et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises ; La parole est à M. Da...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Monsieur Gremillet, l'amendement n° 285 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 285 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : un droit d’accè...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bertrand, l'amendement n° 388 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 388 rectifié est retiré. L'amendement n° 935, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Contribue à la mise en place d'une Union européenne de l'énergie qui vise, en particulier, à accroître la sécurité d'approvisionnement, dév...
L'amendement n° 499, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : fon...
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Bizet, Mmes Keller et Mélot, M. César et Mme Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , d’un marché intérieur européen de l’énergie pleinement opérationnel et connecté et à l’accroissement de la sécurité énergétique de l’Union européenne Cet amendement n'est pas so...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 935 et 499 ?
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre ?
