Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 366 rectifié est retiré. L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises La parole est à M. Daniel Gremillet.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gremillet, l'amendement n° 316 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié.

L'amendement n° 637 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Assurer la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations ; La ...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Jouanno, l'amendement n° 637 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 637 rectifié bis. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 936, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : de l'énergie ainsi que sur son par les mots : des éne...

L'amendement n° 336 rectifié ter, présenté par M. Vaugrenard et Mme Meunier, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : l’énergie ainsi que sur son par les mots : toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs effets positifs et négatifs, parmi lesquelles leur Cet amendement n'est pas soutenu. Quel ...

Je mets aux voix l'amendement n° 936.

L'amendement n° 498, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : recherche insérer les m...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Scouarnec, l'amendement n° 498 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 498.

L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises La parole est à M. Daniel Gremillet.

L'amendement n° 277 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un...

L'amendement n° 638 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Constituer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d’entrepri...