Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 715 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 894. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 95 : Nombre de votants309Nombre de suffrages exprimés280Pour l’adoption131Contre 149Le Sénat n'a pas adopté.

J’informe le Sénat que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la...

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Jean-Noël Cardoux. Cette candidature a été publi...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport analysant les moyens de promouvoir le recours à des procédés électroniques permettant aux agents chargés de la délivrance des avis de paiement des forfaits de post-stationnement d’attester la présence d’un véhicule dans un espace de stationnement sur la voie publique à un mome...

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 11 février, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution : – le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le 1° de l’article L. 612-7 du code de la sécurité intérieure (agrément des ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la suite de la discussion de l’article 1er, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 938.

L'amendement n° 938, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer le mot : primaire par le mot : totale La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 938.

L'amendement n° 585 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Calvet, Mme Di Folco, MM. César, P. Leroy, Magras et Houel et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Porter la part des énergies renouvelables thermiques et hydro-électriques de 14 % actuellement à 20 % de la consommation finale brute d’énergie en 20...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 585 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. La parole est à M....

L'amendement n° 586 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon de la fin du siècle en introduisant des énergies renouvelables électriqu...