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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 717, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ; La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 621 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 28 Après les mots : dans la production d'électricité insérer les mots : , à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables,...
L'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Remplacer les mots : sous réserve de préserver par les mots : à 50 % à l’horizon 2025, en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et tout en préservant 2° Remplacer les mots : de maintenir par les mots : en maintenant 3° Rem...
L'amendement n° 622 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et Billon, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer les mots : , cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à l'arrêt définitif des installations prises en application de l'article L. 593-23 du code de l'environnement ou à la demande de l'exploitant, et La parole est à M...
L'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme Troendlé et MM. Pintat, de Legge, César, P. Leroy, Gremillet et G. Bailly, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer les mots : La parole est à M. Gérard Longuet.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 309 rectifié.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 717 est retiré. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
L'amendement n° 194 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
Veuillez conclure mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Monsieur Requier, maintenez-vous l’amendement n° 309 rectifié ?
L’amendement n° 309 rectifié est retiré. Madame Lamure, l’amendement n° 586 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 586 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 621 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 893. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission y est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
