Interventions de Jacqueline Gourault

Le sujet est particulièrement technique.

Monsieur le sénateur, nous partageons le constat que vous avez dressé quant à la diminution des services publics. Je vous rappelle les annonces du Président de la République du mois d’avril 2019 quant au réseau France services. L’objectif est de permettre à chaque Français d’accéder à moins de trente minutes de son domicile à un lieu d’accueil...

La qualité de service est le seul critère de labellisation des maisons France services. Nous monterons évidemment en puissance.

Madame la présidente, je vous remercie de me laisser encore quelques instants, afin que je puisse apporter une réponse complète. Il faut aussi imaginer qu’il y a deux ans pour se mettre en conformité avec le niveau que nous attendons. Bien entendu, lorsque le Président de la République évoque « une maison par canton », il faut entendre « au mi...

Je n’en ai pas eu le temps, monsieur le sénateur.

Madame la sénatrice, je connais effectivement bien le sujet que vous soulevez. Nous le savons tous, il est possible de construire dans les zones rurales à faible densité de population, y compris dans celles qui sont dépourvues de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ou de documents d’urbanisme, dans la partie déjà urbanisée d’une commun...

N’importe quoi !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, État et collectivités ont la République en partage. Les élus locaux, au premier rang desquels les maires, sont au plus près des citoyens, de leurs demandes, encouragements ou récriminations. Dans tous mes déplacements, je constate la volonté inébranlable de femmes et d’hommes portés par...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Ces enjeux sont tellement importants pour l’avenir de nos territoires qu’il nous faut y travailler collectivement, et de façon constructive !

C’est tout de même mieux qu’une baisse !

Monsieur le sénateur Rambaud, nous partageons l’analyse selon laquelle il existe non pas une, mais des ruralités. Et il faut effectivement passer des annonces aux actes concrets pour améliorer la vie quotidienne des habitants de nos campagnes. Pour y parvenir, vous l’avez rappelé, nous avons donné suite à un grand nombre de propositions de la ...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. En effet, ce texte est emblématique de la relation nouvelle que le Gouvernement souhaite promouvoir entre l’État et les collectiv...

… sans contrevenir aux principes constitutionnels qui nous régissent et en préservant l’unité de la République. Pour illustrer mon propos, je reviendrai très succinctement sur les conditions d’émergence de ce projet de loi. Il importe d’abord de rappeler que ce dernier est attendu par les acteurs locaux depuis l’échec du référendum de 2013 su...

Le présent projet de loi est donc une composante centrale du dispositif que nous avons envisagé pour l’Alsace. Il s’attache à donner à l’Alsace des compétences suffisamment justifiées par des spécificités alsaciennes pour que le cadre constitutionnel actuel permette de les attribuer de façon pérenne et, bien sûr, circonscrite à ce territoire. ...

L’ensemble des composantes que je viens de présenter permettra de donner à la Collectivité européenne d’Alsace une véritable substance institutionnelle, tout en préservant le nécessaire équilibre avec les autres collectivités locales. J’évoquerai à présent les contributions que le Parlement a apportées au texte. Au terme de l’examen du projet ...

… je m’en réjouis. La compétence sanitaire a été intégrée au schéma de coopération transfrontalière. Les modalités de droit commun ont été rétablies pour le transfert des agents intervenant sur les routes, de manière à éviter de pénaliser la Collectivité européenne d’Alsace en cas de mouvements de personnel à la veille du transfert. Le principe...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Presque !

Si !

Oui, et c’est bien !

Le Gouvernement, les parlementaires, les élus locaux, les opérateurs privés et les citoyens partagent tous la même ambition : avoir une couverture numérique satisfaisante du territoire, une couverture qui offre à tous les Français un accès au très haut débit et à des services mobiles de qualité. Depuis deux ans, le Gouvernement s’est donné les...