Interventions de Jacqueline Gourault

Messieurs les sénateurs Alain Marc et Jean-Claude Luche, la suppression de la taxe d’habitation est une réforme très importante, qui entraînera une baisse d’impôts sans précédent de 18 milliards d’euros pour nos concitoyens. Nous nous sommes assurés de sa compensation, pour les collectivités territoriales, par des ressources fiscales à la fois ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Par ailleurs, la dynamique de cette ressource issue de la TVA restera entièrement aux mains des départements, grâce notamment à une clause de sauvegarde permettant d’apporter une aide d’urgence aux départements qui pourraient connaître une crise grave, à l’instar de celle que viennent de vivre l’Ardèche ou la ...

Monsieur le sénateur Pascal Martin, je voudrais d’abord rappeler que la suppression de la taxe d’habitation est avant tout une baisse d’impôts d’un niveau qui n’a pas été atteint depuis très longtemps : ce sont 18 milliards d’euros que nous rendons aux Français. Dans votre département de la Seine-Maritime, cela représente un gain de 559 euros e...

Monsieur le sénateur Pascal Martin, je voudrais d’abord rappeler que la suppression de la taxe d’habitation est avant tout une baisse d’impôts d’un niveau qui n’a pas été atteint depuis très longtemps : ce sont 18 milliards d’euros que nous rendons aux Français. Dans votre département de la Seine-Maritime, cela représente un gain de 559 euros e...

C’était un engagement de campagne du Président de la République, il est tenu. Par ailleurs, la lisibilité de l’impôt est nettement améliorée puisque, pour le contribuable local, la taxe foncière ne sera désormais perçue que par le bloc communal. En ce qui concerne les départements, le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti sera...

C’était un engagement de campagne du Président de la République, il est tenu. Par ailleurs, la lisibilité de l’impôt est nettement améliorée puisque, pour le contribuable local, la taxe foncière ne sera désormais perçue que par le bloc communal. En ce qui concerne les départements, le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti sera...

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice Perol-Dumont, peut-être trouverez-vous intéressant le fait que les impôts payés par les habitants de votre département baisseront en moyenne de…

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice Perol-Dumont, peut-être trouverez-vous intéressant le fait que les impôts payés par les habitants de votre département baisseront en moyenne de…

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Madame Perol-Dumont, puisque vous avez parlé des personnes en difficulté, préoccupation que je partage, vous serez peut-être intéressée de savoir que, dans votre département, les impôts baisseront en moyenne de 744 euros par foyer fiscal.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Madame Perol-Dumont, puisque vous avez parlé des personnes en difficulté, préoccupation que je partage, vous serez peut-être intéressée de savoir que, dans votre département, les impôts baisseront en moyenne de 744 euros par foyer fiscal.

Par ailleurs, il a effectivement été décidé de compenser la perte de la taxe sur le foncier bâti par une fraction de TVA, dont le montant s’élève à 15 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 250 millions d’euros de bonus. Je voudrais préciser, ce que je n’ai pas eu le temps de faire tout à l’heure, que la dynamique de cette enveloppe de 25...

Par ailleurs, il a effectivement été décidé de compenser la perte de la taxe sur le foncier bâti par une fraction de TVA, dont le montant s’élève à 15 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 250 millions d’euros de bonus. Je voudrais préciser, ce que je n’ai pas eu le temps de faire tout à l’heure, que la dynamique de cette enveloppe de 25...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … c’est-à-dire qu’elles s’accroissent plus vite que celles qui sont issues de la taxe sur le foncier bâti.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … c’est-à-dire qu’elles s’accroissent plus vite que celles qui sont issues de la taxe sur le foncier bâti.

Monsieur le sénateur Yves Détraigne, le Gouvernement a déjà fait connaître son souhait de recentrer progressivement le PTZ dans le neuf sur les zones les plus tendues, là où le besoin en logements neufs est le plus fort pour nos concitoyens. Afin de donner de la visibilité aux professionnels, nous avons toutefois fait le choix de reconduire le...

Monsieur le sénateur Yves Détraigne, le Gouvernement a déjà fait connaître son souhait de recentrer progressivement le PTZ dans le neuf sur les zones les plus tendues, là où le besoin en logements neufs est le plus fort pour nos concitoyens. Afin de donner de la visibilité aux professionnels, nous avons toutefois fait le choix de reconduire le...

Madame la sénatrice, nous le savons tous, Marseille a besoin d’une métropole forte, tout comme l’aire métropolitaine de Marseille a besoin d’une ville-centre forte. Les métropoles font partie de la nouvelle organisation territoriale du pays et sont, comme à Marseille, une réalité géographique et économique. Elles sont les moteurs d’une « allia...

Madame la sénatrice, chère Agnès Canayer, je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur ; je répondrai à sa place. La défense extérieure contre l’incendie (DECI) a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Elle est placée sous l’autorité du maire ou du président de l’établi...

Monsieur le sénateur, conformément aux dispositions de l’article R. 2213-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans l’attente de la crémation ou de l’inhumation définitive dans un lieu de sépulture déterminé par le défunt ou la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, le corps des personnes décédées peut faire ...

Monsieur le sénateur, la taxe d’aménagement est composée de trois parts : la part communale ou intercommunale, selon l’autorité compétente pour l’instituer, la part départementale et, pour la seule région Île-de-France, la part régionale. L’article L. 331-2 du code de l’urbanisme fixe les conditions d’institution de la part communale ou interc...