Interventions de Jacqueline Gourault

Madame Richer, je suis ravie de répondre – « en voisine », si je puis dire – à la première question que vous posez. Dans un souci d’établir une plus grande proximité, ce qui est notre premier objectif, le Président de la République a annoncé la création des maisons France services, dans le prolongement des actuelles MSAP. Le Premier ministre ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. La Banque des territoires apportera également sa participation financière. Quant à la formation des personnes chargées d’animer les maisons France services, elle sera assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT.

Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, comme vous le savez, lors du grand débat, notamment lors des réunions entre le Président de la République et les élus locaux, les élus ont fait part de demandes nouvelles en matière de décentralisation. Le Président de la République, conformément à ce qu’il a entendu sur l’ensemble du territoire, a annoncé l...

Madame la sénatrice, je vous remercie de poser cette question sur le programme européen Leader et sur la mauvaise consommation de ces crédits. Vous avez raison, la situation que nous connaissons ne peut rester en l’état, car nous parlons d’une enveloppe importante de 700 millions d’euros sur la période 2014-2020, destinés à des projets en milie...

Madame la sénatrice Jocelyne Guidez, vous m’interrogez sur la possibilité d’intégrer au décompte des logements sociaux réalisé au titre de l’article 55 de la loi SRU les foyers d’accueil médicalisés, de vie, en accueil temporaire ou d’urgence, et les logements accueillant des publics précaires à loyers accessibles. En imposant à certaines comm...

Madame la sénatrice, comme vous le savez, le Gouvernement s’est engagé à assurer la couverture du territoire en haut débit dès 2020 et en très haut débit à l’horizon de 2022. Les communes de Plaigne, Pécharic-et-le-Py et Villautou que vous mentionnez dépendent d’un nœud de raccordement, dit NRA-ZO, positionné à Plaigne et établi dans le cadre ...

Madame la sénatrice, comme vous le savez, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, M. Pierre Dartout, a remis le 13 mars dernier un rapport au Premier ministre qui formule plusieurs propositions quant à l’avenir de l’actuelle métropole d’Aix-Marseille-Provence et son éventuelle fusion avec le département. ...

Monsieur le sénateur, cher André Reichardt, la loi NOTRe a effectivement supprimé les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes fermés dont le périmètre est inférieur à celui d’un EPCI à fiscalité propre, ainsi que celles des présidents et vice-présidents de l’ensemble des syndicats m...

Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question, qui me donne l’occasion de vous apporter des précisions quant aux propositions que j’ai faites aux élus du bassin de Lure. Il s’agit bien de faire de ce territoire un lieu d’expérimentation de l’action qui sera conduite demain par l’ANCT – j’espère que sa création sera bientôt chose fait...

Sans revenir sur la décision, prise par le Gouvernement dans le cadre de sa politique pénitentiaire, de ne pas reconstruire la maison d’arrêt, je l’ai indiqué aux élus : je suis parfaitement consciente du fait que cette décision a été très mal vécue localement. À présent, il m’apparaît essentiel de regarder l’avenir et d’agir pour une nouvelle...

Si !

Madame la sénatrice Brigitte Micouleau, vous avez raison de souligner les difficultés que rencontre la commune de Montréjeau face à la dégradation de l’habitat public et privé, question dont le maire a saisi les services de l’État au mois de février de cette année. En effet, on dénombre actuellement trente signalements de logements indignes dan...

Pensez aux ORT !

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés de logement rencontrées par les nombreux travailleurs saisonniers. Je tiens à apporter une touche personnelle à la réponse rédigée par mes services. Bien sûr, l’État doit assumer son rôle, mais je ne peux pas croire que les employeurs soient, en la matière, exempts de toute responsabilit...

Toutefois, vous l’avez rappelé vous-même, madame la sénatrice, ce texte a créé l’obligation, pour les communes dites « touristiques » de l’ensemble du territoire, d’établir sous deux années un diagnostic sur la situation du logement des travailleurs saisonniers, à partir duquel sera établi un programme d’actions. Les communes et EPCI concernés...

C’est le rôle de l’État. Bien sûr, il faut travailler en étroite relation avec les collectivités territoriales.

Madame la sénatrice Chantal Deseyne, tout d’abord, je tiens à vous rassurer : naturellement, je travaille en étroite collaboration avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel. Nous avons précisément fait le point la semaine dernière, dans les locaux du Sénat, sur l’évolution du statut de l’élu....

Le Gouvernement conduira tous ces travaux à leur terme dans les prochains mois, avant les élections municipales, que ce soit par voie réglementaire ou par voie législative. La question de M. Reichardt m’a déjà permis d’en donner un exemple concret.

La semaine dernière, en Charente, le Premier ministre a précisé les modalités de déploiement des maisons France service, annoncées par le Président de la République. Ces maisons, vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur Le Nay, constituent le prolongement naturel des maisons de services au public, souvent encore trop peu connues d...

C’est vrai !