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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, en réponse à vos propos, je me permets de vous poser cette question, qui me semble importante : a-t-on prévu de reconfigurer les CESER à l’échelle des nouvelles régions ?
C'est un amendement d'appel.
Beaucoup de petites communes refusent de rejoindre un CIAS pour ne pas perdre les dons et legs reçus.
sauf si la commune avait un CCAS !
Outre les départements, il ne faut pas oublier que les intercommunalités peuvent aussi apporter leur assistance technique aux communes.
Cette expression n'a aucun sens !
Là, je suis d'accord.
Ce n’est pas le sujet !
Eh oui !
Sur une période allant jusqu’à douze ans !
Je retire l'amendement n° 668.
J'ai mis en place des transports à la demande dans mon agglomération : sommes-nous concernés par cet amendement ?
Ils sont tombés sur la tête !
C'est du lourd !
La parole est à Mme Christine Prunaud.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Jean Germain.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer après l’Assemblée nationale, procède à un vote unique sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendeme...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ens...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger respectivement, comme membre suppléant au sein du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel et comme membre titulaire au sein du conseil d’administration de Radio France. La commission de la culture, de ...
