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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui mercredi 17 décembre 2014, à quatorze heures trente et le soir : 1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 (n° 195, 2014-2015) ; Rapport de M. Albéric de Montgo...
Attention ! Il s’agit d’une demande des conseils généraux à travers l’Assemblée des départements de France !
Vive la Bretagne !
La parole est à M. Philippe Adnot.
La parole est à M. Michel Delebarre.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Un seul !
Il vous faut vraiment conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Michel Mercier.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne sais pas s’il vous arrive d’entendre des amis ou des voisins, ou même des collègues élus, vous dire : il faut absolument clarifier l’action publique. Pour ce qui me concerne, c’est souvent le cas ! Je suis sûre que, comme moi, vous avez à l’esp...
Pour ma part, j’essaierai, dans le cadre de la discussion du présent texte, de participer à trois chantiers qui me semblent importants : clarifier les compétences entre les collectivités territoriales, veiller à la non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, …
