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Cet amendement tend à revenir sur le délai de deux ans accordé aux communes nouvelles pour rejoindre une intercommunalité. La finalité est de garantir la souplesse nécessaire pour débattre, au sein de la commission départementale de coopération intercommunale, la CDCI, d’une éventuelle prolongation de ce délai.

Mme Jacqueline Gourault. Devant tant de sollicitude et de logique, je retire mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit de traiter du cas dans lequel une commune nouvelle est créée sur le périmètre d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. De nombreux calculs ont montré que ceux-ci pouvaient être pénalisés en termes de péréquation horizontale. La contribution au fonds de péréquation des ressources in...

Le tourisme est une compétence partagée. Pourquoi ne pas laisser les territoires s'organiser librement ? Le Loir-et-Cher a supprimé son CDT car il le trouvait inutile. Le Perche, la Sologne comme la vallée de la Loire relèvent en effet de plusieurs départements.