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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Très bien !
Il ne s’agit pas de cela !
Ce n'est pas dans ces communes que c'est le plus facile...
Les communes les plus intéressées par la fusion sont celles autour de 1 000 habitants.
Très bien !
Le Gouvernement s'étant engagé à traiter ce problème sur le FPIC, je retirerai mon amendement n° 5 rectifié bis.
Merci !
Jamais M. Mézard ne dirait cela !
Eh oui !
Cet amendement tend à revenir sur le délai de deux ans accordé aux communes nouvelles pour rejoindre une intercommunalité. La finalité est de garantir la souplesse nécessaire pour débattre, au sein de la commission départementale de coopération intercommunale, la CDCI, d’une éventuelle prolongation de ce délai.
Mme Jacqueline Gourault. Devant tant de sollicitude et de logique, je retire mon amendement, madame la présidente.
Il s’agit de traiter du cas dans lequel une commune nouvelle est créée sur le périmètre d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. De nombreux calculs ont montré que ceux-ci pouvaient être pénalisés en termes de péréquation horizontale. La contribution au fonds de péréquation des ressources in...
Merci infiniment, monsieur le rapporteur !
Absolument !
Cela se fait déjà !
Pourquoi ?
Toutes les collectivités ?
Les châteaux de la Loire relèvent d'une mission régionale.
Pourquoi ?
Le tourisme est une compétence partagée. Pourquoi ne pas laisser les territoires s'organiser librement ? Le Loir-et-Cher a supprimé son CDT car il le trouvait inutile. Le Perche, la Sologne comme la vallée de la Loire relèvent en effet de plusieurs départements.
