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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Pour illustrer ces trois chantiers, je vous exposerai trois préoccupations, dont j’ai déjà souvent entretenu Mme la ministre. Comme nombre de mes collègues, je suis favorable à ce que, dans le cadre d’une clarification des compétences, les compétences économiques soient accordées à la région ; j’ajouterai : en liaison avec les intercommunalité...
À titre personnel, je regrette que les collèges et les lycées ne soient pas confiés à un même niveau de collectivités territoriales ; c’est un vœu personnel, mais je tenais à l’exprimer. À propos de la non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, tout le monde pense immédiatement à la région. Il en a été abondamment question, not...
Ce principe est très important. De fait, quand j’entends parler de solidarité territoriale, quelque chose me gêne. On ne prend pas assez en considération l’existence, qu’on le veuille ou non, des intercommunalités : les communes et leurs groupements se sont organisés. Or, parfois, les communes et les intercommunalités, ou les intercommunalités ...
Quant à la diversité des territoires, bien sûr, le seuil des 20 000 habitants, que la commission des lois a supprimé, en découle directement. Mais faut-il un chiffre pour les intercommunalités ? Le sujet est pendant. Ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui siégeaient déjà dans cet hémicycle en 2010 se rappellent les débats relatifs au seuil...
Exactement ! Ce matin, j’ai eu l’idée d’imaginer des strates en fonction de l’importance des collectivités territoriales, de leur densité de population. Peut-être faudrait-il la creuser.
Mme Jacqueline Gourault. J’en terminerai donc en vous invitant, mes chers collègues, à légiférer tous ensemble de façon positive – conformément, je crois, au vœu du président Larcher –, même avec le centre, dirais-je à M. Retailleau, dans l’intérêt de nos concitoyens et du Sénat de la République française !
La parole est à Mme Sylvie Robert.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à Mme Sophie Joissains.
Ma chère collègue, veuillez conclure.
Ma chère collègue, vous avez déjà dépassé de deux minutes votre temps de parole. Je vous demande de conclure.
La parole est à M. Henri de Raincourt.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Gérard Collomb.
La parole est à Mme Françoise Gatel.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. Il sera procédé à la nomination ...
Qu'en est-il du risque constitutionnel ?
Pourquoi cette consultation du conseil général ?
Il y a bien des communes où ce n'est pas encore fait. C'est un amendement inspiré par l'AMF. J'ai repris les deux qui suivent, mais pas celui-ci, sur lequel je rejoins Jean-Pierre Sueur.
