Interventions de Jacqueline Gourault

Merci d’y venir !

J'ai découvert que la première lecture de cette proposition de loi ayant eu lieu, je ne peux plus me prévaloir du titre d'auteur pour m'exprimer en séance : je le ferai en qualité de présidente de la délégation aux collectivités territoriales.

Cela n'empêchera pas de faire quelque chose en commission mixte paritaire, n'est-ce pas ?

Ni le Sénat !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que Jean-Pierre Sueur et moi-même avons déposée règle des questions très concrètes et fait suite aux états généraux de la démocratie territoriale. Le code général des collectivités territoriales contient déjà des éléments constitutifs du statut de l’élu local....

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. D’ailleurs, hier, en présentant ses vœux aux bureaux des assemblées parlementaires, le Président de la République a estimé que la limitation du cumul des mandats était inséparable de la définition d’un statut de l’élu. Comm...

Rappelons que des avancées progressives et partielles ont été accomplies. Ainsi, le législateur a organisé les conditions d’exercice des mandats locaux par la loi du 3 février 1992, et il les renforce régulièrement en accordant aux élus un certain nombre de droits et de garanties de base. La présente proposition de loi visant à faciliter l’exer...

Ces mesures sont adaptées aux réalités de l’exercice des mandats locaux. Par exemple, la modulation du régime des indemnités en fonction du type de responsabilité assumée et de la taille de la collectivité correspond aux besoins effectifs. En revanche, d’autres dispositions, incontestables dans leur principe, peuvent poser des problèmes d’appl...

Bien entendu, le sempiternel débat entre bénévolat et professionnalisation des élus reste d’actualité. J’ai l’honneur de présider la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, au nom de laquelle Philippe Dallier et Jean-Claude Peyronnet ont rédigé un rapport posant la question de la « professionnalisation ...

J’ignore si les Français sont prêts ou non à accepter que les élus, sur lesquels ils se reposent en général avec une entière confiance, ne soient pas entièrement bénévoles. Il est bien difficile de concilier la figure de l’élu local compétent, disponible, indispensable au bon fonctionnement de la décentralisation, avec la nostalgie d’une époque...

… sans impératifs de qualifications, sans carrière certaine, sans concours, sans entretiens d’embauche, sans échelons à gravir d’année en année. Le travail et la réflexion sont encore devant nous pour construire un statut de l’élu local en tirant les leçons des conditions actuelles de la démocratie décentralisée et de la loi relative à la limi...

Certes !

Bravo !

Bonjour mes chers collègues. Tout d'abord, je voudrais vous proposer de confier un rapport d'information sur les collectivités territoriales et la petite enfance à notre collègue Patricia Schillinger. Il n'y a pas d'objections ? Notre collègue sera donc en charge de ce rapport. Nous recevons M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de...

Sur ce sujet très sensible, je vous remercie d'avoir rappelé les conditions d'élaboration de la loi de 1905, texte de compromis qui a permis de trouver une solution de paix entre l'État et les religions.

Je ne suis pas non plus enthousiaste face à cette charte, mais songez que cette proposition de loi comporte des mesures très importantes et qu'elle serait utilement adoptée avant les élections.

L'année 2013 a marqué une pause législative. En 2014, nous devrions être saisis du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adopté par le conseil des ministres du 17 juillet. En outre, le 4 novembre, M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'État, a remis au Premier ministre ses conclus...

Avec la suppression de la journée de carence, on ne montre pas du doigt les fonctionnaires, bien au contraire, Madame Lipietz. Lors de son audition, Mme la ministre a donné des chiffres : le nombre de congés maladie est resté quasi-stable à l'État, plus des deux-tiers des agents concernés n'ont eu qu'un arrêt maladie dans l'année, les arrêts de...

Tout à fait. Il est vrai, madame Cukierman, que le cumul des suppressions des aides finit par affecter le pouvoir d'achat des fonctionnaires les mieux payés. La prévention sort du cadre de mon programme, mais un accord portant sur la santé et la sécurité au travail a été signé par sept des huit organisations syndicales représentatives dans l...

Mes chers collègues, j'ai le grand plaisir d'accueillir Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation et - je tiens à le rappeler - ancien membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Nous lui avons demandé de venir pour évoquer, dans le cadre du projet de loi de fina...