Interventions de Jacqueline Gourault

Lors de l'examen du projet de loi sur les métropoles, tout le monde a pris conscience du rôle fondamental du fait urbain. Cela a été quelque chose de très important. Je souhaite toutefois exprimer les réactions des territoires « les plus périphériques » par rapport à ce fait urbain, c'est-à-dire celles des départements tellement ruraux qu'il y...

Cela ne fonctionne pas en région Centre.

Monsieur Béhar, je vous remercie infiniment pour votre présence. Cela a été une approche nouvelle, intéressante et a suscité un débat très intéressant.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un sujet un peu technique qui préoccupe les maires : la modification des règles d’attribution de la part communale de la taxe sur la consommation finale d’électricité, la TCFE.

Alors qu’il n’y a pas eu de concertation sur ce sujet, et malgré l’intervention de notre collègue François Marc, rapporteur général du budget, il a été prévu dans l’article 45 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 de transférer aux syndicats et départements concédants la perception de la part communale de la TCFE de ...

Ainsi, dans le Loir-et-Cher, département que je connais le mieux, les vingt communes concernées subiront une perte évaluée à plus de 2 millions d’euros, sur une recette en 2014 de 3 millions d’euros. C’est évidemment considérable. C’est pourquoi, à quelques semaines des élections municipales, je demande au Gouvernement d’engager une concertati...

Je précise la position de l'AMF. Elle souhaitait que la décision d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) reste facultative. Sur le deuxième point, concernant la minorité de blocage, elle la trouvait trop basse.

Proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale !

C'est le principe même de notre groupe !

Je remercie Jean-Pierre Sueur, élu du Loiret, c’est-à-dire d’un département voisin du Loir-et-Cher, où se trouve Chambord, pour ses propos. Je me souviens d’une carte réalisée à la demande d’un ancien président du conseil général du Loiret, dont le titre était « Tourisme en Loiret ». J’avais eu la surprise de constater que, sur cette carte, la ...

Effectivement !

Je n’ai rien contre la chasse ! D’ailleurs, la semaine prochaine, est organisée une chasse, à laquelle je suis invitée.

Et, même si je n’y vais pas souvent – je n’ai pas le temps de tout faire –, je fais partie du groupe « chasse » du Sénat ! Je ne comprends pas pourquoi vous opposez l’exercice de la chasse à l’existence de la commune de Chambord. Pour moi, c’est un vrai mystère. Ou alors on veut faire de Chambord…

Peut-être veut-on fermer les portes de Chambord – rien de plus facile, c’est ceint d’un mur de trente-deux kilomètres ! –, créer un no man’s land et retirer Chambord de son territoire, c’est-à-dire du Loir-et-Cher ?

Mes chers collègues, Chambord est bien sûr un monument national, mais il est ancré dans un territoire. Les Loir-et-Chériens, pas seulement les habitants de Chambord, aiment s’y promener. Voilà quelques instants, monsieur Lenoir, vous disiez qu’il y en a assez de cette administration qui croit qu’elle peut tout régler, qui pense que les élus fo...

C’était pourtant un amendement du Gouvernement !

Le cri ne vient pas que de lui !

Sans demander l’avis de personne !

Merci, mon cher collègue !

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. J’ai bien fait d’applaudir au début !