Interventions de Jacqueline Gourault

Les amendements identiques n°s 1 et 8 précisent les conditions dans lesquelles la signature des marchés peut être confiée au mandataire. J'y suis favorable, sous réserve que le terme « signature » soit remplacé par celui de « conclusion ». Les amendements n°s 1 et 8 rectifiés sont adoptés, sous réserve de modification. L'ensemble de la propo...

Les salariés sont déjà très protégés en cas de transferts. Avec un tel amendement, il n'y aura plus de mutualisation.

Ah !

Je le retire, monsieur le président.

Cette mesure est mathématiquement impossible à mettre en œuvre !

Faut-il l'inscrire dans la loi ?

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre exposé sur l'évolution historique de l'énergie. Il est opportun de souligner que les communes et les intercommunalités jouent un rôle important dans ce secteur, notamment en matière de développement d'énergies renouvelables de proximité et en matière de politique d'économies d'énergie, point n...

C'est ce que l'on appelle en général la décroissance !

Je vous remercie beaucoup, Monsieur Belot. Vous avez parlé précédemment de pédagogie, je pense que votre rapport constituera un outil très intéressant et fera oeuvre de pédagogie auprès des maires. Nous ne manquerons pas de l'adresser également aux associations d'élus.

Il ne me reste qu'à constater le consensus des membres présents de la délégation sur l'adoption de votre rapport.

Non. Il l'intègrerait. Il deviendrait un des paramètres.

Dans son principe, l'amendement est intéressant. Il s'agit d'encourager la mutualisation et une meilleure gestion des agents. Mais des évaluations sont nécessaires.

Absolument !

Voilà !

Il y est indiqué que la mission des communes ou des intercommunalités, dans un cadre de transition énergétique, est de mobiliser au maximum les énergies locales, c'est-à-dire les énergies renouvelables. Ce serait un gain d’économie très important dans de nombreux domaines. De multiples exemples ont été cités : je pense à la Moselle, au départe...

Gardons une vision un peu plus ouverte sur cette question. Par ailleurs, rien n’empêche les syndicats d’électrification rurale, au lieu de réaliser uniquement du renforcement ou de l’enfouissement de réseaux, parfois très onéreux, de se saisir aussi des énergies renouvelables. Ce n’est pas interdit !

Cet amendement vise à renforcer la cohérence des politiques publiques au sein des métropoles en matière de voirie et de transports scolaires. Il tend à privilégier la recherche d’un accord conventionnel entre le département et la métropole, au travers soit d’une délégation de compétence, soit d’un accord de gestion par lequel sera précisé le mo...

C’est important !

Je ne comprends pas ! Cela existe déjà...