Interventions de Jacqueline Gourault

Plusieurs éléments de mon intervention recouperont certains des avis que nous venons d'examiner, notamment le rapport de notre collège Alain Anziani. Ce rendez-vous budgétaire s'inscrit dans une nouvelle étape de la décroissance de l'emploi public en France dans le cadre des restructurations entreprises au titre de la RGPP. Quelques idées sim...

Comment concilier l'objectif, nécessaire, de réduction des effectifs et le maintien à même niveau, des services publics ? L'exercice ne trouve-t-il pas, dans certains domaines, ses limites ? Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur l'effort d'accompagnement humain et de formation continue mis en oeuvre dans le cadre de la RGPP, dont on s...

Pour tempérer votre propos, permettez-moi de signaler qu'au-delà des transferts dûment identifiés, il en est d'autres, plus souterrains. Les mairies n'ont-elles pas désormais la charge d'établir les passeports ? N'ont-elles pas été conduites, alors que stagnent les effectifs de la police nationale, à embaucher de plus en plus de policiers munic...

De nombreuses communes rurales se heurtent à un problème concret, auquel il faut trouver une solution. Elles sont conduites à fermer les classes maternelles des plus petites écoles, et se retrouvent avec les Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) sur les bras... Cette situation ne fait qu'aggraver le problème des fermetu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec un mélange de détermination et d’émotion que je voudrais m’adresser à vous ce matin, au moment où nous allons chacune et chacun nous exprimer par notre vote sur le texte du projet de loi de réforme des collectivités territoriales issu de la commission mixte paritair...

Une fois de plus, on aura affiché la suppression de structures mais on en aura de fait rajouté. Il s’agissait aussi de clarifier les compétences des collectivités. En choisissant de reporter ce débat à 2015, on a décidé de céder à la facilité et refusé, comme l’avait prévu le Gouvernement initialement, de débattre de ce sujet dans une loi spéc...

Dans un monde en crise, au moment où l’État réorganise sur le terrain ses services, leurs compétences et leur champ d’action géographique, est-il sérieux d’attendre si longtemps alors que les moyens manquent ? En 2014, on élira donc des élus qui verront leurs compétences légales modifiées une année plus tard. Ce n’est pas ma conception de la d...

Enfin, il s’agissait d’améliorer la démocratie locale, mais comment se satisfaire du mode de scrutin proposé – je ne reviens pas sur le renforcement de celui-ci avec les 12, 5 % des inscrits –, qui n’a d’autre effet que d’étouffer la diversité des opinions et l’accès des femmes à des mandats électifs ? Pourtant, les assemblées locales restaien...

... et que notre institution n’a pas été considérée.

À ce propos je voudrais insister sur la manière dont s’est déroulée la commission mixte paritaire, où je siégeais comme suppléante. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ceux qui sont toujours prompts à agiter comme épouvantail la IVe République quand on parle de mode électoral ont eu des méthodes qui n’étaient pas tout à fait dans l’esprit...

Par ailleurs, il n’est pas supportable que le mode électoral, qui devait faire l’objet d’une loi particulière – le fameux projet de loi n° 61, dont Gérard Longuet a parlé tout à l’heure –, ait été introduit par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale alors que le Sénat n’en avait pas débattu. Pour ma part, j’ai voté pour...

Mais, ne serait-ce que pour défendre le rôle et les missions de la Haute Assemblée, avec quelques-uns de mes collègues, je voterai contre ce texte en conscience et avec le sentiment d’une occasion manquée. Monsieur le secrétaire d’État aux collectivités territoriales, je regrette que l’on vous ait imposé tout ce galimatias dans votre loi sur l...

Mme Jacqueline Gourault. L’amitié n’empêche pas la liberté !

En agissant ainsi, disais-je, ce sont les maires, les conseillers généraux et régionaux, y compris ceux que je connais le mieux, c’est-à-dire ceux de mon département, que je défends.

Après que Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, a qualifié d'invraisemblable la disposition ainsi adoptée, M. Bernard Roman, député, approuvé par M. Gérard Collomb, sénateur, a estimé qu'une suspension de séance aurait sans doute été utile pour vérifier le contenu de la rédaction proposée par les rapporteurs, les mots visés dans leur proposition ...

et M. Jacques Legendre, sénateur, ont indiqué partager cette position.

Demandant un vote sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, a rappelé son attachement à ce que, comme le Sénat l'avait décidé, aucune commune ne puisse être fusionnée contre son gré.

Puis, à la suite de la demande de Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, l'article 8, mis aux voix dans le texte de l'Assemblée nationale, a été rejeté. Enfin, la proposition de rédaction de l'article 8 des deux rapporteurs, mise aux voix, a été adoptée. Article 10 (art. L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du ...

a observé que ces mutualisations existent déjà, dans les faits.

C'est très important.