Interventions de Jacqueline Gourault

Merci à notre rapporteur : peu familière du droit commercial, j'ai parfaitement compris son exposé.

Puisse le renvoi en commission ne pas signifier la disparition de ce débat ! N'oublions pas que le cumul des mandats ne concerne pas les seuls parlementaires. Certains se sont fait une spécialité de cumuler les fonctions de conseiller général et régional, de président d'une chambre de commerce et d'industrie ou de chambre d'agriculture et de me...

Le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales est un sujet récurrent, mais la question se pose aujourd'hui avec beaucoup d'acuité compte tenu du contexte actuel particulier, lié à trois phénomènes : - les circonstances économiques et financières de notre pays, qui incitent l'État à réduire les aides qu'il attribue aux collectivi...

La question des relations entre l'État et les collectivités territoriales nous renvoie à l'éternel débat entre jacobins et girondins, entre pouvoir central et pouvoirs locaux. C'est l'histoire de notre pays. D'où les questions : comment trouver un juste équilibre dans la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriale...

Monsieur le ministre, depuis que cette réforme des retraites est engagée, nous avons – quand je dis nous, il s’agit de ceux qui se retrouvent dans un centre indépendant, libre de voter les réformes quand elles sont bonnes et de les refuser lorsqu’elles nous semblent injustes – nous avons, disais-je, attiré l’attention sur trois points : le pass...

Non, vous n’avez jamais donné le même chiffre, et je serais ravie d’avoir un chiffre précis. Monsieur le ministre, je ne comprends pas comment vous pouvez sur ce sujet ignorer une partie de l’opinion, une partie des parlementaires, une partie des syndicats. La CFDT, il y a huit jours, a ouvert une porte, qui était en fait un boulevard, pour e...

C’est tout à fait vrai !

Le Gouvernement est-il d'accord ?

Il est un peu gênant d'étudier ce projet avant la réforme des retraites, car cela présuppose qu'elle sera adoptée à l'identique.

Une adaptation du statut des magistrats aurait-elle été nécessaire s'il n'y avait pas eu réforme des retraites ?

Je suis choquée par ces propos. Ce n'est pas avec un tel amendement que l'on rétablira le respect dû aux forces de police ! Le malaise des policiers tient à bien d'autres choses... L'avis favorable proposé par le rapporteur n'est pas adopté.

Je maintiens le sens de mon vote contre l'article premier AAA.

Monsieur le président, tout cela n’arriverait pas si nous avions un autre mode de scrutin public. Je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, je le répète en cet instant : si le scrutin public ne reposait pas sur la manipulation de paquets de cartes qui sont ensuite déposés dans des urnes, de telles difficultés ne surviendraient pas. Nous devri...

Vous l’avez sûrement compris, je m’exprimerai au nom de ceux qui vont s’abstenir ce soir sur ce texte. Cette position est d’ailleurs conforme, en tout cas en ce qui me concerne, au vote qui a été le mien en première lecture. Pourquoi en sommes-nous arrivés à l’idée de l’abstention ? Premièrement, comme je l’ai indiqué plusieurs fois à cette tr...

Ce ne sont pas des méthodes ! C’est manquer de respect aux parlementaires, et en particulier au Sénat, que d’y avoir recours. Ainsi, comme l’ont dit mes collègues, nous avons obtenu des avancées. Je tiens également à remercier ceux qui, sur toutes les travées, nous ont accompagnés au sujet du mode de scrutin : l’UMP, certes, mais également de...

Nous verrons donc si le Président de la République et l’exécutif écouteront le Sénat, et si ce dernier est respecté !

J’ai même une proposition très facile à formuler : l’exécutif et la majorité feraient preuve d’élégance en ne réintroduisant pas le mode de scrutin dans cette loi et en faisant en sorte que ce dernier soit discuté dans le projet de loi n° 61, comme cela était initialement prévu. Ce serait un geste fort en direction du Sénat. (Applaudissement...