Interventions de Jacqueline Gourault

Je voulais simplement redire la grande inquiétude de tous les élus et, surtout, de tous les salariés de cette entreprise. Comme vous l’avez vous-même souligné, il faut vraiment se battre pour maintenir cette production. C’est d’autant plus vrai qu’il est un autre aspect de la question que je n’ai pas abordé tout à l’heure : comme bien souvent,...

Tout à fait !

Mes chers collègues, les membres de l’assemblée dans laquelle nous siégeons sont élus selon deux modes de scrutin, …

… soit le scrutin majoritaire à deux tours, soit le scrutin proportionnel. Je trouve donc assez curieux que des sénateurs élus à la proportionnelle critiquent tant ce mode d’élection ! Et, que je sache, ils sont bien ancrés dans leur département ! Par conséquent, je ne vois pas en quoi les candidats au mandat de conseiller territorial désigné...

Cela étant précisé, monsieur le ministre Michel Mercier, la famille politique à laquelle j’appartiens a répondu par écrit, et non par oral, au Premier ministre pour lui signifier le mode de scrutin qui avait sa préférence. Et nous l’avons fait promptement. Nous avons également expliqué au Président de la République, oralement cette fois, que no...

Cet amendement me paraît tout à fait bienvenu. Le texte qui nous est proposé aurait pour effet de compliquer la situation actuelle, puisqu’il n’y a pas lieu de soumettre au droit de la commande publique un certain nombre de conventions de prestations de services, en particulier entre un EPCI et ses communes membres. Je voterai par conséquent ...

Je ne voterai pas ces amendements. Les discussions sur ce dispositif ont été approfondies, mais, au-delà de l’équilibre atteint en première lecture qu’a évoqué tout à l’heure M. Fischer, nous débattons bien aujourd’hui d’un texte qui a été voté en commission puis en séance, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Ce texte, je le défends d’a...

Je rappelle que le Gouvernement avait d’abord décidé que seul le tableau s’appliquerait. Par ailleurs, un amendement très important a été adopté en commission des lois – dont le texte sera, je l’espère, maintenu en séance publique –, qui prévoit d’avancer l’échéance pour l’achèvement de la carte intercommunale au 1er mars 2013. L’Assemblée na...

Je ne voterai pas cet amendement. Je l’aurais voté sous deux conditions : d‘abord, que la notion de métropole s’applique exclusivement aux grandes villes françaises, or notre assemblée vient de refuser de porter le seuil à 650 000 ; ensuite, que soit créée une nouvelle collectivité territoriale, qui aurait été la métropole. J’aurais votée des d...

Si !

Mais le vice-président, c’est un homme !

C’est marqué !

Les EPCI ne versent pas de subventions, ils participent à des actions ou à des investissements.

J'ai voté contre, tout en étant bien sûr favorable à la transparence !

Eh oui !

N'y a-t-il pas pourtant déjà des coïncidences ?

Absolument !

Je voterai contre cet amendement. Je pense en effet que l’intercommunalité vise très exactement à répondre au problème que vous soulevez, chers collègues socialistes. Les intercommunalités ont vocation à se regrouper. De même que, par exemple, certaines communautés passent une convention et confient à un organisme le soin de gérer leur service...

Nous nous sommes battus dans la loi relative à la fonction publique territoriale, il faut maintenir les centres de gestion !

Je vous approuve, monsieur le rapporteur !