Interventions de Jacqueline Gourault

… tout en garantissant le maintien des autres, comme l’a réclamé notre collègue breton Edmond Hervé, sur la base de la liberté d’association et de coopération des collectivités territoriales. S’agissant de la question importante des finances locales, déjà abordée par Yves Krattinger, je voudrais simplement revenir sur le maintien d’un impôt li...

… la grave crise économique que nous traversons imposant d’autres urgences. Cependant, on demande aux collectivités territoriales de participer au plan de relance et le Président de la République annonce, sans concertation, la suppression de la taxe professionnelle.

De surcroît, ce sont les collectivités territoriales qui devront aider nos concitoyens en difficulté, qui sont de plus en plus nombreux. C’est pourquoi je suis convaincue que l’on ne peut cloisonner la vie des collectivités et celle de la nation. Chaque collectivité est une essence, une parcelle de la République, dont elle participe au bon fon...

C’est vrai !

Madame le ministre, soyons clairs : les élus, dans leur ensemble, ne veulent pas de compensation de la taxe professionnelle. Ils veulent un impôt local (Applaudissementssur certaines travées de l’UMP et du groupe socialiste.)…

…lié au développement et à l’équipement économiques, afin qu’il y ait un rapport entre le territoire et l’entreprise. Des compensations, nous en avons déjà beaucoup et nous savons ce qu’elles sont ! Cette solution serait donc une erreur. En fait, votre réponse, qui se voulait apaisante, ne rassure pas du tout les élus !

Très bien !

Mon cher collègue, j’apprécie votre intervention. Cependant, il conviendrait que vous réfléchissiez au nombre d’élus dans le système que vous proposez.

Voilà une question structurée !

Tout d'abord, il a toujours été précisé, me semble-t-il, que la réforme se ferait dans le cadre constitutionnel existant, ce qui signifie, comme l’a rappelé tout à l'heure Yves Krattinger, que les trois niveaux de collectivités reconnus en France seront maintenus. En ce qui concerne les compétences, nous avons déjà commencé à travailler sur ce...

Tout à fait !

A Mme Jacqueline Gourault qui l'interrogeait sur les usines d'enrobés gérées, dans certains départements, par les parcs, le secrétaire d'Etat a répondu qu'elles étaient comprises dans le transfert. A cet égard, le rapporteur a observé que les parcs, dans ces départements, réalisaient une part importante de leur activité pour les communes, ce q...

a souligné que la moralité d'un agent ne dépendait pas du fait qu'il soit en activité ou à la retraite.

Absolument !

Pour éviter les fermetures de classes !

Monsieur le président, je voterai ce texte, que je considère bon.

Non, je suis du centre, mais à chacun son appréciation… Je souhaite préciser ma position, eu égard aux propos tenus par M. Jean-Luc Mélenchon. De nombreux orateurs l’ont rappelé, nous avons constaté de nombreuses difficultés d’application sur le terrain. Dans les grandes villes, qui ont à la fois des écoles publiques et des écoles privées, il...

Pas mal imité !

Il est injuste, en effet !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je parlerai donc au nom de mon collègue Yves Détraigne.