Interventions de Jacqueline Gourault

Ça, c’est vrai !

a souhaité savoir s'il était nécessaire de disposer d'une accréditation particulière pour être candidat à l'appel d'offres lancé par le ministère et a souhaité comprendre quelle était l'origine des divergences constatées entre les différentes associations intervenant dans ces matières.

C’est vrai !

Nous sommes d’accord : ces conditions sont coordonnées par la conjonction « et » !

Exactement !

a souligné que cette mission devrait se pencher surtout sur la réorganisation territoriale.

 - sur la stratégie des finances publiques, la modernisation de l'Etat, la fonction publique et les autorités administratives indépendantes, Mme Jacqueline Gourault (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « direction de l'action du gouvernement »),

Le contraire serait étonnant !

Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ! C’est n’importe quoi !

Le passage sur l’enseignement privé était vraiment déplacé !

Décidément, encore la double peine !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en lieu et place de mon collègue Yves Détraigne, qui ne peut être présent parmi nous ce matin. Par conséquent, je m’efforcerai de vous présenter le plus clairement possible à la fois son point de vue et le mien ! Je tiens à aborder ce projet de loi de manière positi...

Voilà longtemps que les maires prennent et assument leurs responsabilités en décidant ou non, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, d’accueillir les élèves les jours de grève des enseignants. D’ailleurs, si seulement 2 870 maires ont répondu favorablement à votre demande d’expérimentation du service ...

Je tenais à le rappeler pour faire un sort à cette idée selon laquelle on aurait inventé là quelque chose d’extraordinaire, de totalement inédit ! Comment s’étonner que les parents d’élèves interrogés sur le point de savoir s’ils sont intéressés par une solution pour faire garder leurs enfants les jours de grève répondent par l’affirmative à 8...

Et voici qu’on déplace cette frontière en proposant de faire intervenir les collectivités locales dans le champ de l’enseignant, gréviste ou non-gréviste. C’est un problème de fond, monsieur le ministre ! Cela me rappelle l’époque où Lionel Jospin, ministre de l’éducation nationale, avait décidé qu’une langue étrangère serait enseignée dès le ...

Bien évidemment, vous vous en souvenez, certaines collectivités pouvaient le faire et d’autres pas. On avait ainsi créé une inégalité entre les écoles. Il faut toujours veiller à ce que l’État assume ses missions régaliennes et à ce que les collectivités locales assument les leurs. Voilà pourquoi, moi, je m’interroge sur l’opportunité de légi...

Si vous aviez engagé une concertation avec les collectivités locales, si vous aviez procédé par voie réglementaire, mon jugement aurait peut-être été différent. Mais, à partir du moment où on légifère, on institue des contraintes, et, en l’occurrence, dans un domaine qui n’est pas celui des collectivités territoriales. Or, je le redis, à cet é...

Ah !

Ce sous-amendement a pour objet la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature. Je crois qu’il est heureux, comme vous venez de le rappeler, madame le garde des sceaux, que la formation plénière ait désormais un fondement juridique. Toutefois, au travers de ce sous-amendement, je souhaite proposer quelques modifications. Tout d...

Même si c’est un amendement socialiste, je le voterai.