Réforme des retraites

Cet amendement a pour objet de donner une traduction législative aux recommandations 7 et 8, adoptées par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans son rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites. La délégation souhaite tout d'abord que soient renforcés les outils d'inform...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué ce matin l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes. La promouvoir est la première recommandation de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous attendons donc avec impatience qu’une avancée significative sur ce dossier se dessine e...

Pour l’heure, je me réjouis de l’adoption du sous-amendement n° 1183 rectifié bis de notre collègue Nicolas About, visant à maintenir à 65 ans l’âge de la retraite à taux plein pour les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle afin d’aider un enfant handicapé. Cela correspond à la recommandation n° 4 du rapport d’informat...

Certes, nous avons chacun nos convictions, mais notre rôle à tous est de promouvoir le travail avant de défendre la retraite, qui en est l’aboutissement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés, au terme de très longs débats, au moment de nous prononcer sur cet article par un vote très attendu par les Français. Monsieur le ministre, j’ai salué à plusieurs reprises les avancées qui ont été réalisées. Cependant, je suis dé...

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a préconisé le maintien à 65 ans de l’âge de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle afin d’éduquer leurs enfants ou d’apporter des soins à un membre de leur famille handicapé, dépendant ou ma...

Ce sous-amendement prévoit le maintien à 65 ans de l'âge de départ à la retraite sans décote pour toute personne, quelle que soit son année de naissance, ayant interrompu son activité professionnelle pour s'occuper d'un ou plusieurs enfants ou apporter des soins à un membre de sa famille handicapé, dépendant ou malade. Il vise ainsi à permettr...

Une avancée est effectivement proposée dans ce sous-amendement, ainsi que dans l’amendement du Gouvernement, mais elle reste insuffisante. C’est pourquoi je m’abstiendrai.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre délégation se félicite d’avoir été saisie de ce projet de loi portant réforme des retraites. À ce propos, permettez-moi de vous citer Goethe.

C’est la première fois que l’on parle autant de la retraite des femmes, et, il faut le reconnaître, le sujet est extrêmement riche, puisqu’il reflète les évolutions fondamentales de notre histoire économique et sociale. D’une part, l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail dans les années soixante-dix se manifeste aujourd’hui dans ...

Monsieur le ministre, lors de notre entretien, vous aviez souligné que le projet de loi retardait jusqu’à 67 ans l’âge de la liquidation à taux plein, mais qu’il maintenait à 65 ans l’âge d’obtention du minimum vieillesse. Il s’agit là d’une importante mesure correctrice qui s’ajoute à celles qui sont explicitement prévues par le texte issu de...

Cette recommandation permettrait, en pratique, d’abord de favoriser les femmes en fonction d’un critère objectif et, ensuite, de prendre acte de l’évolution de notre société : les femmes interrompent aujourd’hui leur carrière non seulement pour élever leurs enfants, mais aussi pour apporter des soins à leurs parents. Plutôt que de se contenter...

Les inégalités de retraites s'expliquent avant tout par les inégalités de rémunérations. La délégation approuve la nouvelle rédaction de l'article 31, tout en regrettant que cette sanction financière des entreprises n'ait pas été mise en place dès 2006. L'Assemblée nationale a musclé le dispositif en introduisant une obligation de résultats, et...

La délégation est très attachée à l'égalité hommes-femmes ; c'est pourquoi nous parlons autant que faire ce peut de « personnes ». Je laisse les questions de constitutionnalité aux juristes et la mesure de l'impact financier aux spécialistes. Nous n'avons pas souhaité préciser la durée de l'interruption d'activité mais il faudra le faire. Nous...

Dans le régime général, on comptait quarante cotisants pour dix retraités en 1960, il n'y en avait plus que quatorze en 2009. Pour l'ensemble des régimes, alors que l'on compte aujourd'hui 1,8 actif pour un retraité, il n'y en aurait plus qu'1,2 en 2050. C'est dans ce lourd contexte démographique et financier que la délégation a souhaité examin...

Voici les recommandations que je vous soumets. Préambule : La délégation aux droits des femmes tient à rappeler un constat qu'aujourd'hui personne ne conteste: les retraites des femmes sont nettement inférieures à celles des hommes. Certes, l'augmentation de l'activité féminine va conduire, à terme, à un rapprochement des durées cotisées des...

Il s'agit de la négociation sur les rémunérations et de celle sur les autres points de l'égalité professionnelle. Nous pouvons le préciser dans notre recommandation. La recommandation 1, ainsi complétée, est adoptée. Recommandation 2 - La délégation considère qu'une approche plus fine dans la prise en compte des périodes de travail effectué...

Recommandation 3 - La délégation souhaite que l'on procède à une évaluation de l'évolution sur le long terme des écarts de pension entre les femmes et les hommes et que soit évalué avec précision, pour chaque génération, l'impact du recul de l'âge légal de départ en retraite ainsi que de l'âge du taux plein sur les écarts de retraite entre femm...

Des conséquences financières de toute réforme, pour les retraitées. La recommandation 3 est adoptée. Recommandation 4 - La délégation demande le maintien à 65 ans de l'âge de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant interrompu durablement leur activité professionnelle pour éduquer leurs enfants ou apporter des soins à un m...

Nous voulions écarter les durées courtes, par exemple huit jours. Mais vous avez raison, mieux vaut supprimer l'adverbe. La recommandation 4, ainsi modifiée, est adoptée. Recommandation 5 - La délégation invite à rétablir l'égalité des chances en matière de cumul emploi-retraite, en autorisant, pour les veuves et les veufs qui en ont le plu...