Interventions de Jacqueline Panis

est convenue de l'intérêt d'insister, dans les recommandations, sur la nécessité d'assurer une meilleure information des affiliés sur les nouvelles modalités d'attribution des majorations de durée d'assurances.

a répondu que le dispositif prévu par le projet de loi comportait un volet qui détaillait les conditions d'attribution aux « éduquants » des trimestres de majoration et, en particulier, aux personnes qui se voient confier la garde de l'enfant ou au membre de la famille qui se voit déléguer totalement l'exercice de l'autorité parentale ; Mme Cat...

a expliqué que si le conjoint survivant fait garder les enfants par des tiers, les grands-parents par exemple, il n'est pas normal qu'il reçoive la majoration pour éducation. Celle-ci ne peut être attribuée que si le parent survivant éduque effectivement ses enfants.

a précisé que le texte n'y fait pas référence, mais qu'il pourrait en être question à l'occasion d'une prochaine réforme de la majoration de durée d'assurance.

a précisé que ce coût est estimé à 2 milliards d'euros par an en 2012 et 9 milliards en 2040.

a expliqué que le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit que la décision des parents d'attribuer la majoration à l'un ou à l'autre ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant. Dans le cas de figure précédemment envisagé, le père ne peut donc recevoir la majoration puisque la mère a élevé l'...

lui a répondu que le texte initial prévoyait bien un délai de quatre ans à compter duquel le couple peut faire son choix quant à l'octroi de la majoration pour éducation. Mais l'Assemblée nationale a décidé de le raccourcir d'un an au motif que plus ce délai est long, plus le risque de séparation et donc de conflit est élevé. Or, la délégation ...

a expliqué une nouvelle fois que la délégation aurait préféré le maintien du dispositif actuel, mais qu'une telle solution était inenvisageable compte tenu des contraintes à la fois juridiques et financières. Par ailleurs, elle fera parvenir à la commission des éléments d'information comparatifs avec les réglementations des autres pays européens.

Non, non et non !

Ils n’ont pas de bureau de poste, dans les « tout petits villages » !

Il ne faut pas tout mélanger !

Et La Poste ?

Non, non, et non ! Nous sommes ici pour parler de La Poste !

Et La Poste, dans tout cela ?

Démarche mensongère !

a souhaité que la délégation s'intéresse particulièrement au problème de déficit de formation proposée aux détenues.

En réponse à Mme Jacqueline Panis, elle a ensuite précisé que si l'autorité parentale était exercée de façon conjointe, le père devait être associé à la décision de la mère de maintenir son enfant auprès d'elle en détention.

Enfin, elle a craint que le mode de scrutin retenu ne soit néfaste pour la parité : elle a ainsi fait valoir que, dans le cadre de l'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire, il était très probable que la suppléance soit laissée aux femmes, amenées à assurer des responsabilités sans rémunération, les hommes occupa...

a également salué la dimension humaine de l'encadrement, soulignant qu'à aucun moment les membres de la mission n'avaient eu l'impression d'une atmosphère oppressante.

Sur sa proposition, la délégation a, à l'unanimité, désigné Mme Jacqueline Panis comme rapporteure sur ces dispositions. Elle a suggéré que les membres de la délégation qui le souhaiteraient puissent assister aux auditions auxquelles la rapporteure jugerait bon de procéder. Elle a indiqué qu'elle avait elle-même rencontré récemment le directeur...