Interventions de Jacqueline Panis

Ayant rappelé que les femmes représentent 52,5 % de l'électorat français, Mme Jacqueline Panis a constaté que la révision constitutionnelle de 1999 avait ouvert la voie à des réformes législatives favorisant l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives : elle a ainsi indiqué que la loi ...

Elle a indiqué d'abord qu'elle avait, avec plusieurs autres membres de la délégation, participé à l'audition au cours de laquelle la commission des lois avait entendu, le 28 octobre 2009, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux colle...

a jugé d'autant plus regrettable l'absence de réponse aux questions posées par les sénatrices lors de l'audition de la commission des lois du 28 octobre que la proportion des parlementaires des deux sexes présents en cette fin de réunion fournissait alors une vivante illustration de la parité. Elle a jugé indispensable une évolution des mentali...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la secrétaire d’État, nous avons célébré hier la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, journée dont les médias se sont largement fait l’écho. Soixante ans se sont écoulés depuis la proclamation de la Décl...

a souligné que le mécontentement du monde paysan recommençait, notamment dans le secteur du lait, dès lors que le plan de relance ne réglait pas les difficultés de chacun, et a souhaité que de nouvelles mesures puissent être envisagées. Des dispositifs pourraient également être prévus afin d'encourager l'acquisition de terres agricoles destinée...

a fait valoir le rayonnement économique et culturel de Metz, désormais bien desservie par le TGV, et a déploré une obstruction éventuelle des personnels de l'INSEE à leur mutation.

Pour ma part, je suis plus qu’outrée par les propos qui ont été tenus ; notre collègue Gilbert Barbier vient justement d’aborder le problème. Il est vrai qu’aucun médecin ne peut affirmer de manière définitive qu’un patient est guéri ; il peut simplement le présupposer. Mais tout le monde sait que, pour cette maladie, la guérison intervient à ...

L’avancée qui nous est proposée est justement très positive. Permettre à une personne de sortir de l’ALD équivaut à entériner une amélioration de son état de santé. Puisque cette personne continue de bénéficier de la prise en charge de tous les examens relatifs à l’affection dont elle souffrait, elle reste financièrement à l’abri. Qu’y a-t-il à...

Je ne suis pas médecin !

C’est ce que nous avons dit !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de me féliciter de ce que notre délégation ait été saisie, sur votre initiative, madame la présidente de la commission des affaires sociales, de l’article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Ma satisfaction tient à trois motifs. ...

… et un an au titre de l’éducation de l’enfant. C’est cette seconde année qui fait l’objet d’un dispositif de répartition, dont le détail est complexe. Deux caractéristiques essentielles se dégagent toutefois : d’une part, le silence du couple dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l’enfant vaut désignation de la mère pour le b...

Je termine donc, monsieur le président. Pour notre part, nous souhaitons que ce délai soit fixé à quatre ans, comme initialement prévu. En conclusion, la délégation forme le vœu que, dans l’avenir, lorsque l’égalité entre les sexes sera parfaite, on puisse attribuer les avantages familiaux de retraite dans les mêmes conditions aux femmes et a...

La rentabilité, c’est aussi la responsabilité !

La délégation a procédé à l'examen du rapport d'information de Mme Jacqueline Panis sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n° 82 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, relatives à la retraite des mères à la suite de la saisine de la délégation par la commission des affaires sociales.

a rappelé qu'en application de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, les femmes affiliées au régime général bénéficient depuis 1971 de deux années de majoration de durée d'assurance par enfant, qu'elles aient ou non arrêté de travailler. Une trentaine d'années plus tard, cet avantage familial apparaît toujours justifié par la persi...

s'est à son tour réjouie que la délégation ait été saisie par la présidente de la commission des affaires sociales de l'examen de l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : ce texte concerne, en effet, les femmes et, particulièrement, les mères relevant du dispositif de retraite de base du régime général. El...

Sur ce point, Mme Jacqueline Panis, rapporteur, a précisé que le couple devra choisir à qui est accordée la majoration au titre de l'éducation, dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant.

a confirmé que même si le couple ne vivait plus ensemble avant le décès de l'un de ses membres, le parent survivant se verra attribuer la majoration.

Regrettant pour sa part les campagnes de désinformation organisées au niveau local, Mme Jacqueline Panis a estimé que l'utilisation volontaire du terme « privatisation » a pu induire en erreur une grande partie des citoyens qui ont pris part à cette consultation.