Interventions de Jacqueline Panis

a rappelé que le conseiller territorial aurait vocation à intervenir sur l'ensemble du périmètre géographique régional et qu'à l'heure actuelle, le conseiller régional était d'ores et déjà conduit à articuler les interventions des départements et de la région.

A Mme Jacqueline Panis, présidente, qui s'est ensuite demandé si le verbe « favoriser » pouvait signifier « atteindre un objectif », M. Guy Carcassonne a répondu qu'il était difficile de préjuger de l'interprétation qui serait retenue par le Conseil constitutionnel. Il a expliqué qu'il serait délicat de porter une appréciation globale sur les c...

a remarqué qu'une telle mesure tendrait également à infléchir les comportements des partis politiques, Mme Muguette Dini rappelant que l'alternative qui consiste à contrebalancer l'absence des femmes par de l'argent lui paraissait, par nature, choquante.

a jugé que cette suggestion méritait d'être étudiée. - Présidence de Mme Muguette Dini, puis de Mme Michèle André, présidente - 

a souhaité connaître la place que pourront occuper à l'avenir les véhicules électriques et les répercussions de la suppression de la taxe professionnelle sur la filière automobile.

a souhaité connaître la place que pourront occuper à l'avenir les véhicules électriques et les répercussions de la suppression de la taxe professionnelle sur la filière automobile.

Rappelant que le projet de loi prévoyait l'extension du scrutin de liste proportionnel, aujourd'hui appliqué aux communes de plus de 3 500 habitants, à celles dont la population est comprise entre 500 et 3 499 habitants, Mme Jacqueline Panis a estimé qu'il conviendrait de relever le seuil d'application minimum à 1 000 ou 1 500 habitants, pour d...

a indiqué qu'une telle idée apportait une solution au problème du remplaçant de sexe opposé.

En voilà assez de ce déballage !

Mes chers collègues, je veux livrer à votre réflexion un témoignage. Cet après-midi, les élus lorrains ont rencontré le ministre luxembourgeois de l’intérieur et à la Grande Région, avec qui a été signée une convention de partenariat. Or ce ministre, chargé donc de la Grande Région, s’est étonné de la lourdeur excessive de notre organisation :...

Alors, chaque chose en son temps : nous serons tous amenés à nous prononcer, le moment venu, sur le texte relatif à cette question, sur lequel les travaux ont déjà commencé.

Quel est le rapport avec le sujet ?

Mme Jacqueline Panis. C’est hors sujet ! Quel est le rapport avec la réforme des collectivités territoriales ?

Ça suffit !

Non !

Absolument !

Oui !

s'est réjouie du climat de compréhension dans lequel s'étaient déroulé les travaux en 2009, souhaitant que ceux-ci se poursuivent en 2010 dans une atmosphère aussi constructive.

a observé que la réduction du nombre de mandats électifs qu'allait entraîner la réforme se traduirait par des tensions accrues dans la désignation des candidats, et que ces tensions ne seraient pas favorables à la progression des femmes.

L’article 5 prévoit d’ouvrir le droit à pension de réversion aux couples pacsés. Le sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises cet après-midi, mais je souhaite effectuer un petit rappel. Le PACS permet d’ores et déjà aux partenaires de jouir de nombreux droits sociaux, lesquels se caractérisent notamment par l’octroi de la qualité d’ayant dr...