Interventions de Jacqueline Panis

l'a interrogé sur d'éventuelles fluctuations des effectifs du personnel en fonction du taux d'occupation de ces centres.

Après avoir estimé que l'Inde constitue un marché d'avenir pour les constructeurs français, Mme Jacqueline Panis a souhaité connaître la date de la commercialisation d'une voiture électrique destinée au grand public.

a évoqué les difficultés rencontrées par une personne disposant d'une procuration pour retirer des fonds dans une agence postale communale, et s'est interrogée sur les perspectives d'équipement en voitures électriques de l'entreprise.

Je suis tout à fait en phase avec la commission. Personne n’a évoqué les SMS ni les MMS, qui permettent à chaque élève d’entrer secrètement en contact avec qui il veut sous son pupitre. C’est inacceptable ! Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement.

a demandé des précisions sur les chances d'obtenir une majorité qualifiée au Conseil européen et sur le calendrier de convocation d'un conseil extraordinaire des ministres de l'agriculture de l'Union européenne.

La question !

D’accord !

La question !

Ah ! Tout de même !

s'est inquiétée du coût d'une telle disposition pour la filière des taxis, tandis que M. Michel Bécot a souligné son coût pour les entreprises de transports routiers.

En réponse aux interrogations de Mme Jacqueline Panis et de M. Daniel Raoul, M. Dominique Braye, rapporteur, a précisé que le rôle d'impulsion et de coordination dévolu au conseil général n'exclue nullement, bien au contraire, la participation des autres collectivités territoriales et, plus largement, de tous les acteurs intéressés, étant enten...

a émis des doutes sur l'opportunité de l'épandage de composts de mauvaise qualité sur les terres agricoles et a en conséquence soutenu l'amendement n° 68.

a demandé des informations sur le niveau d'alphabétisation des femmes détenues et les moyens mis en oeuvre pour le faire progresser.

a enfin souhaité connaître le point de vue du médiateur de la République sur l'utilisation et l'extension du bracelet électronique.

s'est interrogée sur le sens à donner au qualificatif « franco-français » appliqué par M. Jean-Pierre Bompard au Grenelle de l'environnement.

a estimé que l'élargissement de la diffusion des chèques vacances aux jeunes et aux personnes âgées ou aux handicapées suggéré par Mme Odette Herviaux n'aurait pas des effets bénéfiques simplement pour les populations concernées, mais également pour les prestataires de service touristique, ce mode de paiement sécurisé leur garantissant d'être r...

L'article 66 bis autorise la ratification de quatre ordonnances, dont trois n’appellent pas d’observations particulières. Le présent amendement concerne uniquement l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société a...

Cet amendement vise à procéder à la ratification de treize ordonnances relevant du champ de compétences de la commission des affaires économiques. Toutes ces ordonnances ont été prises dans les délais fixés par les lois d’habilitation correspondantes et ont fait l’objet de projets de loi de ratification déposés sur le bureau du Parlement dans l...

Dans la mesure où la clarification du droit présente un véritable intérêt et où le Gouvernement nous demande simplement de proroger des habilitations qui ont déjà été accordées par le Parlement, la commission des affaires économiques est favorable à cet amendement.

La prise en charge par l’ONF de l’Inventaire forestier national, prévue dans le cadre de la RGPP, donnera lieu à une modification des textes d’organisation de l’Office, afin de préserver la mission de service public et les droits des personnels de l’IFN. Je me tourne vers vous, monsieur le secrétaire d’État. Sans doute pourrez-vous nous apport...