Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse fait état de 82 milliards d’euros consacrés à la jeunesse en 2014. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente don...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’école est une grande institution qui a toujours tenu une place particulière tant dans l’histoire de notre République que dans notre propre construction personnelle. Les missions de l’école sont essentielles, qu’il s’agisse de la transmission des connaissances, du partage des vale...

Avec ces amendements, nous inaugurons une pratique parlementaire assez originale, celle du « clonage législatif » ! En effet, les rapporteurs de la commission des finances et de la commission de la culture nous présentent des amendements dont l’adoption aboutirait à supprimer trois fois les mêmes postes de dépense ! Ce n’est pas très sérieux… M...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2015 s’inscrit dans une politique éducative globale qui conforte la priorité donnée à la jeunesse par le Gouvernement. C’est un choix volontariste courageux dans le contexte budgé...

Le nouveau parcours de la formation des enseignants a été mis en œuvre à marche accélérée dès le mois de décembre 2012, malgré l’absence d’un cadre législatif et réglementaire définitif. Comme nous l’avons indiqué dans le rapport résultant de la mission d’information présidée par notre collègue Colette Mélot, et dont j’étais le rapporteur, l’i...

Le document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse fait état de 82 milliards d'euros consacrés à la jeunesse en 2014. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente donc qu'une fraction modeste de l'effort national consenti en faveur de la je...

Au cours des trois ans pendant lesquels j'ai participé au Haut Conseil à la vie associative (HCVA), ce sujet a fait l'objet de longues réflexions, notamment au sein d'un groupe de travail dédié au bénévolat dont je n'ai cependant pas fait partie. La définition du statut du bénévole est une entreprise tout particulièrement difficile, compte tenu...

Le service civique n'est pas spécifique à la vie associative et je me félicite des 25 millions d'euros supplémentaires versés à l'Agence du service civique : nous atteindrons ainsi 45 000 places en 2015. Quel lien y a-t-il entre le service civique de deux ou trois mois, totalement gratuit, évoqué par le Président de la République, et le servi...

On ne peut pas avoir d'état d'âme face à un budget en hausse de 2,4 %, qui constitue de surcroît le premier budget de l'État. Depuis trois ans, les gouvernements successifs ont renforcé de manière considérable les moyens de l'Éducation nationale. En 2012, 11 % des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés. L'objectif est fixé à 30 % cett...

Sur le programme 163, 60 % des crédits sont absorbés par le service civique qui devra toucher 100 000 jeunes en 2017 ; cette augmentation du nombre de bénéficiaires implique une augmentation considérable des crédits à mobiliser. Il ne faudrait pas que cette montée en charge se fasse au détriment des autres secteurs de la vie associative. La r...