Interventions en commissions de Jacques-Bernard Magner

Je me suis occupé des transports scolaires dans mon département pendant 25 ans. Et si je ne suis pas opposé au transfert des transports scolaires, j'observe qu'ils ne transportent pas que des collégiens et des lycéens, mais aussi beaucoup d'enfants d'écoles élémentaires. C'est dire combien le sujet est complexe ; la subdélégation constitue une ...

Le document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse fait état de 82 milliards d'euros consacrés à la jeunesse en 2014. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente donc qu'une fraction modeste de l'effort national consenti en faveur de la je...

C'est aujourd'hui la journée internationale de la gentillesse...

Au cours des trois ans pendant lesquels j'ai participé au Haut Conseil à la vie associative (HCVA), ce sujet a fait l'objet de longues réflexions, notamment au sein d'un groupe de travail dédié au bénévolat dont je n'ai cependant pas fait partie. La définition du statut du bénévole est une entreprise tout particulièrement difficile, compte tenu...

C'est la sagesse même.

Le service civique n'est pas spécifique à la vie associative et je me félicite des 25 millions d'euros supplémentaires versés à l'Agence du service civique : nous atteindrons ainsi 45 000 places en 2015. Quel lien y a-t-il entre le service civique de deux ou trois mois, totalement gratuit, évoqué par le Président de la République, et le servi...

On ne peut pas avoir d'état d'âme face à un budget en hausse de 2,4 %, qui constitue de surcroît le premier budget de l'État. Depuis trois ans, les gouvernements successifs ont renforcé de manière considérable les moyens de l'Éducation nationale. En 2012, 11 % des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés. L'objectif est fixé à 30 % cett...

Merci, Madame la Présidente, d'avoir accepté le principe de cette table ronde et merci à nos interlocuteurs pour avoir planté le décor d'une réforme qui bouleversera sans doute le paysage des associations quelle que soit leur importance et même si elle n'aura pas le même impact pour toutes et que la suppression de la clause de compétence généra...

Sur le programme 163, 60 % des crédits sont absorbés par le service civique qui devra toucher 100 000 jeunes en 2017 ; cette augmentation du nombre de bénéficiaires implique une augmentation considérable des crédits à mobiliser. Il ne faudrait pas que cette montée en charge se fasse au détriment des autres secteurs de la vie associative. La r...

La diversité de la jeunesse est effectivement fort grande, et il n'est pas facile d'en traiter en une heure de débats. Pour ce qui est de l'éducation populaire, vous avez bien traduit un certain nombre des priorités qui ont été tracées par le ministère, notamment par Najat Vallaud-Belkacem. Je pense que le service civique fait aujourd'hui part...

Je vais pour ma part me concentrer sur quelques difficultés d'application, issues essentiellement de l'ambiguïté ou du silence des textes réglementaires. La définition exacte des capacités d'accueil des communes conditionne la portée de la loi Carle, notamment en zone rurale. Plus une définition large est retenue, plus le nombre de communes so...

Pour répondre à la question relative aux intercommunalités, j'indique que la compétence scolaire relève souvent de la commune. Toutefois, certaines activités sont en voie de transfert au niveau communautaire, tels les temps d'activités périscolaires (TAP). Il n'existe que quelques rares EPCI ayant la compétence et des regroupements pédagogiques...

Je vais pour ma part me concentrer sur quelques difficultés d'application, issues essentiellement de l'ambiguïté ou du silence des textes réglementaires. La définition exacte des capacités d'accueil des communes conditionne la portée de la loi Carle, notamment en zone rurale. Plus une définition large est retenue, plus le nombre de communes so...

Pour répondre à la question relative aux intercommunalités, j'indique que la compétence scolaire relève souvent de la commune. Toutefois, certaines activités sont en voie de transfert au niveau communautaire, tels les temps d'activités périscolaires (TAP). Il n'existe que quelques rares EPCI ayant la compétence et des regroupements pédagogiques...

Nous en sommes à la première étape de la réforme de la formation, qui a déjà enregistré d'importants résultats. Ainsi, l'augmentation de plus de 30 % du nombre d'étudiants dans les filières des masters « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), l'amélioration de la formation professionnalisante destinées aux profes...

Notre mission d'information a été constituée à la mi-novembre 2013, soit un peu moins de deux mois après la création effective des ÉSPÉ à la rentrée universitaire. L'objectif de nos travaux était clair : il s'agissait de suivre pas à pas la première année de mise en oeuvre de la réforme et de faire un bilan d'étape. Nous sommes encore au milieu...

Il est effectivement indispensable de s'assurer des retours périodiques des formateurs sur le terrain afin que ceux-ci ne deviennent pas « hors sol ». Les MOOCs et l'enseignement à distance constituent bien deux modalités distinctes de formation qui peuvent être l'une et l'autre exploitées par les ÉSPÉ, les premiers permettant par exemple à que...

Il faut certainement s'atteler à réformer ce qui ne nous paraît pas satisfaisant...

Notre commission a évoqué des pistes de réforme sur ce sujet, il appartient désormais au ministère de réagir. En ce qui concerne les jeunes, hors EAP, ils sont pour l'instant principalement focalisés sur la préparation du concours, ce qui ne permet pas encore de faire la part belle à la professionnalisation. C'est désormais le concours qui doi...

Et, enfin, un rétablissement de la parité globale au sein du conseil d'école grâce aux nominations de personnalités extérieures si les mesures précédentes ne suffisent pas.