Interventions en hémicycle de Jacques-Bernard Magner

Sur ces sujets, on gagnerait à être plus clair. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que la loi dite Gatel vous avait permis d’empêcher l’ouverture de certains établissements privés hors contrat. J’aimerais savoir comment ! On nous avait en effet expliqué, lors du débat de 2018, que l’on préférait, non pas créer une autorisation d’ouvertu...

Très bien !

On n’éviterait certes pas tous les cas problématiques, madame Gatel, car il y a des gens très malins – vous l’avez dit – qui savent monter un dossier… Mais tout au moins parviendrait-on à prévenir un certain nombre de situations dans lesquelles des enfants sont les victimes de personnes malveillantes et mal intentionnées, qui créent une école ...

Ce qui s’énonce clairement devrait se comprendre aisément… Il ne serait pas satisfaisant pour les enseignants – cela leur serait même tout à fait défavorable – que l’article 4 bis accorde une protection inférieure à celle de l’article 4, qui concerne l’ensemble des agents de la fonction publique. Ce n’est pas parce qu’ils sont enseignan...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article. Je ne reviens pas en détail sur le contrat d’engagement républicain. Il répond d’ailleurs à une certaine préoccupation puisque, lorsqu’une association reçoit des subventions émanant d’une collectivité ou de l’État, il est logique que l’on s’assure que celle-ci prenne en contrepartie un cer...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article. Je ne reviens pas en détail sur le contrat d’engagement républicain. Il répond d’ailleurs à une certaine préoccupation puisque, lorsqu’une association reçoit des subventions émanant d’une collectivité ou de l’État, il est logique que l’on s’assure que celle-ci prenne en contrepartie un cer...

Loin de clarifier les choses, l’article 6 – s’il est maintenu – les compliquera considérablement. D’abord, il repose sur une mauvaise appréciation de ce que les associations souhaitent. Ensuite, celles-ci sont mal à l’aise avec l’obligation nouvelle qui leur est faite. Quand ils versent des subventions, l’État comme les collectivités doivent s...

Loin de clarifier les choses, l’article 6 – s’il est maintenu – les compliquera considérablement. D’abord, il repose sur une mauvaise appréciation de ce que les associations souhaitent. Ensuite, celles-ci sont mal à l’aise avec l’obligation nouvelle qui leur est faite. Quand ils versent des subventions, l’État comme les collectivités doivent s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la République est une belle idée, un bel idéal, celui d’une communauté nationale une et indivisible dans laquelle chacun a sa place, quelle que soit son origine, ses moyens, ses talents. C’est la raison pour laquelle, comme le disait Montesquieu, et comme vous l’avez rappelé, mon...

Très bien !

J’avais déjà entendu le Gouvernement faire du « en même temps », mais pas encore faire du « ni-ni » ! Or tel est, en définitive, le sens des propos du rapporteur : on supprime cet alinéa pour ne surtout pas frapper les esprits en disant qu’il y a tout de même un chef, même si on ne parle pas de chef… Je pense que, depuis de très nombreuses dé...

Bien sûr !

Eh oui !

On voit bien que le terme « autorité » devait bien apparaître quelque part, d’où votre expression d’« autorité fonctionnelle »… Ce n’est pas étonnant : nous avons l’habitude ici, depuis de nombreuses années, des débats sur l’école, et nous savons comment certains d’entre vous, chers collègues, veulent organiser cette dernière. Mais nous ne voy...

Oui, c’est un mauvais exemple !

Lesquels ? Nous n’avons pas entendu les mêmes !

Alors, écrivez-le dans la loi !

Vos arrière-pensées, vous les avez exprimées !

M. Jacques-Bernard Magner. Normal, vous êtes de droite !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163, « Jeunesse et vie associative », doté de 663, 7 millions d’euros. Cette année, ce programme comprend une action supplémentaire. Je note avec intérêt cette démarche, qui permet d’identifier les 3...