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Je propose que le groupe socialiste et républicain se rallie à la proposition de M. Léonhardt. Nous voterons donc pour la proposition visant à porter la réduction à 75 %.
Non, monsieur le président, nous le maintenons en attendant de connaître le sort de celui de M. Léonhardt !
Notre collègue Laure Darcos a bien anticipé : le groupe socialiste et républicain votera en faveur de cet amendement et du taux de 70 % qu’il vise à instaurer. Nous prendrons ainsi date en espérant un vote positif, de manière que les associations et les fondations reconnues d’utilité publique sachent que le Sénat a tenté de leur éviter de se t...
Monsieur le ministre, si les sommets européens se succèdent, les pays européens sont jusqu’à présent restés incapables d’adopter une position commune face aux flux migratoires. Pourtant, l’immigration devrait être synonyme d’opportunités et de défis à relever pour l’Europe. Depuis le début de cette crise, les négociations butent sur le niveau ...
Monsieur le ministre, si les sommets européens se succèdent, les pays européens sont jusqu’à présent restés incapables d’adopter une position commune face aux flux migratoires. Pourtant, l’immigration devrait être synonyme d’opportunités et de défis à relever pour l’Europe. Depuis le début de cette crise, les négociations butent sur le niveau ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les premiers effets de la réforme du nouveau baccalauréat de 2021 vont se faire sentir dès cette année scolaire 2018-2019. En effet, les lycéens qui sont entrés cette année en classe de seconde devront faire un choix au troisième trimestre pour leur passage en première. La réform...
Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat, qui confie la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels à l’une des personnalités extérieures qui le composent. Plus grave encore, il suffirait qu’il y ait, dans l’établissement, une section d’enseignement professio...
Ce n’est pas un critère !
Je suis désolé que le ministre de l’éducation nationale soit parti ; j’aurais aimé avoir son avis sur cette affaire. Si, maintenant, l’enseignement privé doit devenir le modèle de l’éducation en France…
M. Jacques-Bernard Magner. C’est ce que vous venez de dire !
En définitive, dans nombre de projets de loi sur l’éducation que l’on voit arriver, c’est le privé le modèle. Cela commence à suffire de s’inspirer de ces modèles ! Nous connaissons la différence entre un chef d’établissement et un président de conseil d’administration – nous l’avons vécu, nous avons eu d’autres vies que celle que nous vivons ...
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 8 bis, qui supprime le DIMA, ou dispositif d’initiation aux métiers en alternance, dont l’accès avait été réservé aux jeunes de plus de 15 ans par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République. Aujourd’hui, on nous propose de remplacer ce dispositi...
Mme Cohen a déjà exposé largement ce que sont les écoles de production, au nombre d’une vingtaine actuellement. Il est difficile de penser que l’intérêt général guide ici le législateur : on part d’un exemple que l’on élargit au niveau national. Il s’agit d’écoles privées hors contrat qui récoltent des fonds et vendent des produits fabriqués p...
Je veux bien débattre, mais je n’apprécie pas trop qu’on nous la fasse à l’émotion, madame la ministre. Vous aviez beaucoup moins d’états d’âme quand vous avez supprimé d’un trait de plume 300 000 emplois aidés dans ce pays.
Comme Mme Cohen, je ne veux pas qu’on laisse penser qu’il y a dans cet hémicycle de bons libéraux contre de mauvais jacobins qui veulent que l’État se mêle de tout. Les écoles de production, si elles veulent se développer, n’ont qu’à changer de statut et passer un contrat avec l’État. Écoles privées sous contrat, elles devront alors satisfaire...
Cet amendement vise à supprimer l’article 10 qui procède au transfert aux régions de l’organisation de l’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et des étudiants, notamment dans les établissements scolaires. Notons d’abord qu’une telle disposition dans un projet de loi sur la formation professionnelle est à la limi...
Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte aux établissements publics d’enseignement supérieur de développer et valoriser leurs offres de formation continue et en apprentissage afin de dégager des revenus supplémentaires. Ces établissements accomplissent une mission de service public. Leur offre de formation ne doit pas être dictée...
Je l’ai dit lorsque j’ai présenté notre amendement de suppression, nous sommes contre l’évolution des CIO telle qu’elle a été votée en commission par la majorité sénatoriale. Le groupe socialiste et républicain soutiendra donc l’amendement du Gouvernement visant à rétablir les dispositions relatives aux CIO.
Madame la ministre, c’est un texte décevant et inquiétant que vous nous proposez ; mais ce n’est pas surprenant, car vous êtes guidée par une vision libérale du marché du travail, à laquelle vous ajoutez désormais la marchandisation de la formation. Tout d’abord – je tiens à le dire ici –, comme d’autres, je regrette profondément que la commis...
Madame la ministre, vous participez à un gouvernement qui a engagé une importante réforme du rail et vous voulez aller vite. Certes, les objectifs affichés pour cette réforme ferroviaire sont ambitieux. En même temps, il s’agit de repenser l’organisation actuelle de la SNCF, d’améliorer son efficacité industrielle, de réduire ses coûts et de p...