Interventions en hémicycle de Jacques-Bernard Magner

Contrairement à ce que de nombreux groupes parlementaires avaient proposé, le Gouvernement et sa majorité ont fait le choix de creuser de nouveau le déficit de la sécurité sociale et sa dette affectée à la Cades. Ils font ainsi peser sur le seul financement de la sécurité sociale les coûts de la crise sanitaire, alors que tout justifiait une p...

Cet amendement vise à ne pas décaler de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite et à ne pas accélérer l’application de la réforme Touraine. Le projet du Gouvernement apparaît injuste, qu’il s’agisse du décalage de l’âge légal ou de l’augmentation plus rapide que prévu du nombre d’années de cotisation. Les sénateurs socialistes vous le...

Ah !

Nous l’avons bien compris, s’attaquer à la fortune n’est pas très bien vu dans cet hémicycle. Il ne s’agit pas pour nous de revenir à un impôt sur la fortune, qui a déjà existé, créé en 1982 et supprimé par la suite. Dans un passé très proche, vous avez d’ailleurs adhéré au parti politique ayant créé cet impôt, messieurs les ministres. Nous p...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163, « Jeunesse et vie associative », doté pour 2023 de 837 millions d’euros, soit une augmentation de 65 millions d’euros par rapport à 2022. Toutefois, cette augmentation s’explique en grande par...

Très bien !

Il vous a soutenu, donc il est fâché…

Monsieur le ministre, je voudrais vous parler des rythmes scolaires. Je rappelle que le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, dit décret Peillon, prévoit neuf demi-journées d’une durée maximale de cinq heures trente par jour et trois heures trente par demi-journée, la d...

Monsieur le ministre, je souhaiterais évoquer la revalorisation du métier d’enseignant, des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH). Selon le rapport publié le 20 septembre 2021 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les salair...

Notre amendement tend à supprimer une phrase qui nous paraît un peu alambiquée et pas très adaptée, puisqu’elle fait référence à « l’encadrement du système éducatif ». Comment pourrait-on demander à un directeur d’encadrer le système éducatif depuis son école ? Il n’est pas un fonctionnaire d’administration centrale qui rédige des circulaires ...

Très bien !

L’article 21 a été supprimé par le Sénat lors de l’examen de ce texte en commission sur avis de la commission de la culture. Le présent amendement vise à le rétablir dans une rédaction proche de celle qui est issue des travaux de l’Assemblée nationale. Le groupe socialiste est favorable à la mise en place d’une autorisation préalable à l’instr...

Notre collègue Max Brisson semble, au travers d’un certain nombre de ses amendements, vouloir voler au secours des établissements scolaires privés hors contrat. Or j’avais cru comprendre que certains, dans cet hémicycle, s’inquiétaient de l’augmentation du nombre de ces établissements, en attribuant peut-être de mauvaises intentions à ceux qui ...

Ce sujet aura été largement débattu, mais nous nous y attendions, car c’est un volet important de ce projet de loi. Sur les travées du groupe socialiste et, plus largement, de la gauche, nous avons déjà eu l’occasion de gérer les affaires de l’éducation nationale et nous n’avons jamais proposé de revenir sur l’éducation en famille. Ainsi, en 2...

Ce débat aurait effectivement dû être tranché par la suppression de l’article 21, mais il persiste, puisque l’on réintroduit à peu près tout le contenu de cet article. Nous avions eu un peu les mêmes échanges au sujet des établissements privés hors contrat : on refuse d’aller vers un régime d’autorisation, on nous dit qu’il faut de la liberté,...

Nous voterons cet amendement. Non seulement vous ne voulez plus contrôler l’instruction en famille au moyen d’une autorisation préalable, mais vous lui donnez une prime en accordant une VAE à celui ou celle qui la réalisera pendant au moins deux ans. Ce faisant, vous incitez les familles qui voulaient limiter l’expérience à une année à la pro...

Alors qu’on nous a beaucoup dit que l’intérêt premier était celui de l’enfant, je ne comprends pas les tergiversations sur le retrait rapide d’un enfant d’une situation avérée de danger. Faut-il encore ajouter de la bureaucratie ?

Lors de l’examen en commission, M. le rapporteur pour avis a fait adopter la suppression du régime d’autorisation préalable à la dispense de l’instruction en famille prévue par l’article 21 du projet de loi. Néanmoins, il a souhaité renforcer le régime déclaratif actuel, en reprenant des obligations prévues dans le cadre du régime d’autorisatio...

Toutes les précautions qui sont prises, au fil des articles et des amendements, au sujet de l’instruction en famille montrent que, en définitive, vous ne faites pas beaucoup confiance à ces familles. Au départ, il était question d’une simple déclaration, puis d’une autorisation facile à obtenir. Avec tous ces amendements, on finit par encadrer ...

Cet amendement a pour objet de soumettre l’ouverture des établissements d’enseignement privés hors contrat, actuellement soumis à simple déclaration, à un régime d’autorisation d’ailleurs en vigueur en Alsace-Moselle depuis 1873. Je rappelle que ce souhait d’établir un régime d’autorisation préalable répond à une préoccupation ancienne et cons...