Interventions en hémicycle de Jacques-Bernard Magner

Comme l’a expliqué M. Savin, il paraît difficile d’abonder de 30 millions d’euros supplémentaires le FDVA en les prélevant sur le budget du SNU, par le biais d’un simple amendement. Saurait-on ensuite répartir ces sommes comme elles doivent l’être ? Dans nos départements, les préfets agissent un peu chacun à leur manière… Monsieur le secrétaire...

Il y a de cela !

La République En Marche peut dire merci au scrutin public !

À mon tour, je salue le travail accompli cette année : il devrait nous permettre d’aboutir. Depuis des années, le Haut Conseil de la vie associative sollicitait un tel dispositif : au nom du groupe dont je suis l’élu et d’autres groupes politiques encore, j’ai relayé sa demande. Il semble que nous touchions au but. Espérons que le ministère de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget est en hausse de 1, 9 % par rapport au budget précédent, mais il reste malheureusement bien inférieur aux objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques adoptée en 2017. C’est donc une augmentation en trompe-l’œil, car le milliard d’euros su...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter Françoise Laborde. J’ajouterai que l’argument du Gouvernement selon lequel la baisse de ces fonds se justifierait par la non-consommation des crédits ne tient pas. Nous estimons que cette non-consommation, au lieu de servir de prétexte à une baisse des crédits, devrait plutôt inci...

Très bien !

Exactement !

Très bien !

M. Jacques-Bernard Magner. Il a raison ! Pourquoi la droite n’a-t-elle rien fait ?

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 1er. Certes, la commission de la culture et de l’éducation a modifié le texte de la proposition de loi. Mais cette modification ne va, en aucun cas, améliorer l’état du droit existant, ou apporter, comme elle prétend le faire, une aide aux chefs d’établissement. Au contraire, elle tend à acc...

Monsieur le ministre, j’ai bien enregistré votre soutien à cet amendement de suppression de l’article 1er et je vous en remercie. J’ai apprécié, comme beaucoup d’entre nous, je pense, sur ces travées, votre intervention claire sur cette question. Monsieur le rapporteur, une nuance doit être apportée dans ce débat sur la nature pédagogique ou n...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement de suppression de l’article 1er. La majorité sénatoriale n’a pas souhaité nous suivre, n’entendant ni nos arguments juridiques ni nos arguments politiques, ce qui est fort dommage. J’espère que tous ceux qui s’apprêtent à voter le texte dont nous débattons ont bien à l’esprit que,...

Si, il y a un rapport ! À moins que vous vouliez me dire ce que je dois dire, monsieur le président…

Vous souhaitez que je m’arrête là ?

Soit, monsieur le président !

Oui, monsieur le président.

Il existe une nuance entre les termes « concourir » et « participer ». Celui qui participe est dans l’action du début jusqu’à la fin de la sortie scolaire. Il participe à son organisation et à sa préparation. Or tel n’est pas le cas en général. Par conséquent, le terme « concourir » paraît mieux convenir.

C’est malheureusement ce qui caractérise les crédits consacrés au programme 163, « Jeunesse et vie associative ». Certes, je me réjouis de la poursuite du développement du service civique. En revanche, je m’inquiète de l’acharnement du Président de la République à vouloir imposer un service national universel, dont le coût paraît complètement ...

Je ne reviendrai pas sur l’exposé des motifs, qui a été présenté par nos deux collègues. Notre amendement a le même objectif, mais nous avons été plus modestes en fixant la déduction à 68 % plutôt qu’à 75 % ou à 70 %. Après avoir entendu les explications de l’Institut Pasteur récemment, il nous a semblé suffisant de proposer seulement une augme...