Questions de Jacques-Bernard Magner

Politique du Gouvernement en matière éducative

M. le président. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adressait au ministre de l'éducation nationale, mais j'ai bien noté qu'il n'était pas parmi nous cet après-midi ! Madame la secrétaire d'État, je m'interroge sur votre perception de l'état ...

Exclus du Ségur de la santé

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que certains auxiliaires de soins, agents sociaux et agents administratifs soient toujours exclus de la revalorisation du Ségur de la santé, contrairement aux agents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par exemple. Il peut ainsi lui citer le cas des pe...

Instruction des autorisations d'urbanisme

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'État pour les communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU). De nombreux maires sont confrontés à l'interprétation très restrictive de la réglementation en matière d'urb...

Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la décision de ne pas verser la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) pour la période du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020. Les CMA sont ...

Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de l'application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie via le chèque énergie. Un dispositif, instauré en 2018, vient d'être complété par une aide exceptionnelle de 100 € versée au mois de décembre 2021 à tous les foyers bénéficiant du « chèque énergie » afin de faire...

Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

M. Jacques-Bernard Magner attire attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt de l'action des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité. Au cours de ces derniers mois, le réseau des CREAI a été sollicité par la haute autorité de santé (HAS) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonom...

Recrutements dans les secteurs sanitaire et médico-social

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur les difficultés que rencontrent les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social pour leurs recrutements. Cette problématique n'est pas nouvelle mais revêt aujourd'hui un caractère critique par ses lourdes conséquence...

Situation sanitaire dans les écoles

M. le président. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez affirmé récemment que 94 % des enseignants absents étaient remplacés, mais la réalité est tout autre. Il semble bien que le chiffre que vous citez ...

Application du principe d'obligation scolaire

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application du principe d'obligation scolaire contenu dans le code de l'éducation. Il se trouve que, sur de nombreux territoires, le service public de l'éducation n'est ni continu ni égalitaire. En effet, dans bien des établissements, du primaire comme du secondaire, des ...

Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation de logements (CALEOL) au sein d'une société d'économie mixte (SEM), qu'ils soient administrateurs ou non. Actuellement, dans ce type de...

Messagerie professionnelle des agents publics et des salariés des établissements d'enseignement privés

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le refus des agents publics et des salariés des établissements d'enseignement privés de recevoir sur leur boîte professionnelle les messages du secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC). En effet, à sept reprises, et malgré les alertes faites aux services du m...

Charges pour les communes liées à la scolarisation

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les communes pour le paiement des charges de fonctionnement relatives aux enfants de 3 à 6 ans qui vont à l'école privée. En effet, avant la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans, les enfants de 3 à 6 ans n'étaient pas comptés dans ...

Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vive inquiétude des membres des chambres de commerce et d'industrie (CCI) face au projet de nouvelle baisse de 100 millions d'euros du plafond des ressources qui leur sont affectées. Alors que des mesures ambitieuses fortes pour la relance de l'économie figurent dans le projet de ...

Personnels de l'éducation nationale en détachement pédagogique

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt des personnels de l'éducation nationale en détachement pédagogique qui peuvent mettre leurs compétences au profit d'associations agrées par le ministère, actuellement soutenues en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale et civique. C'est...

Enseignement agricole public

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'enseignement agricole public pour lequel un plan de financement pérenne apparaît nécessaire. Des moyens humains sont indispensables pour faire face aux besoins des apprenants et une véritable politique de ressources humaines doit être mise en place à tous les niveaux du mi...

Situation alarmante des entreprises d'installation audiovisuelle et d'organisation d'événements privés ou publics

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation alarmante des entreprises d'installation audiovisuelle et d'organisation d'événements privés ou publics, gravement touchées par l'impact de la crise sanitaire. Ces prestataires et installateurs techniques sont indispensables pour l'organisation de la vie publique et des ...

Enseignement agricole public

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'enseignement agricole public pour lequel un plan d'urgence apparaît nécessaire. En effet, lors de la prochaine rentrée, les remises à niveau devront se faire pour l'ensemble des apprenants et l'école devra être un lieu de resocialisation. Pour cela, il y a nécessité à mett...

Situation des personnes sourdes ou malentendantes en temps de crise sanitaire

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation très particulière des personnes sourdes ou malentendantes. En effet, pour ces personnes dont le handicap a pour conséquence des difficultés dans les échanges oraux, les gestes barrière, dont la nécessité est reconnue, sont un obstacle supplémentaire à la communication et peuvent condu...

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation très critique des distributeurs-grossistes en boissons. Les professionnels de ce secteur (code NAF 4634Z) souhaitent être éligibles aux mesures du plan de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de événementiel, du sport et de la culture dont ils relèvent. ...

Situation des radios indépendantes

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la très difficile situation des radios indépendantes qui assurent actuellement leurs missions d'information et de maintien de lien social. Leurs audiences augmentent mais leurs recettes, issues uniquement de la publicité, se sont effondrées. Dans ces conditions, l'accompagnement par l'État des radios indépendantes...