Questions de Jacques-Bernard Magner

Situation très préoccupante des entreprises vigneronnes indépendantes

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation très préoccupante des entreprises vigneronnes indépendantes. Actuellement, leurs activités de production doivent être maintenues alors que leurs ventes sont à l'arrêt. Ainsi, leurs charges d'exploitation sont dues, mais sans les recettes correspondantes et sans l'aide du chômag...

Hausse du gazole non routier

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse du gazole non routier (GNR) initialement prévue le 1er juillet 2020. Cette hausse sera difficilement supportable pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), déjà grandement fragilisées par la crise actuelle. Il lui demande donc de bien vouloir reporter l...

Accompagnement des élèves en difficulté

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de l'accompagnement des élèves en difficulté et de la pérennisation des moyens alloués aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), comme il l'a lui-même souligné lors de sa dernière audition à l'Assemblée nationale. Cet accompagnement sera d'autant p...

Modifications des parties réglementaires des codes de l'éducation et de la recherche

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les mesures réglementaires prises récemment et non justifiées par l'épidémie de Covid-19, en particulier celles qui modifient le code de l'éducation, le code de la recherche et les statuts des personnels. Le décret du 18 mars 2020 donne aux postes hors-statut d'en...

Situation des accueillants familiaux

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux, dont le statut ne permet ni indemnisation ni prime. Les consignes gouvernementales relatives à leur activité ont été tardives et inappropriées, soulignant une fois de plus la méconnaissance et l'absence de reconnaissance de la qualité des accueils quotidien...

Associations et pandémie

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait que les associations ne sont pas épargnées par la pandémie actuelle. Selon un récent rapport, 65 % des associations ont dû mettre en sommeil leur activité, même si une majorité d'entre elles entretient un lien avec ses adhérents et bénéficiaires. Les...

Situation des entreprises de transport

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la très difficile situation des entreprises de transport, vecteurs nécessaires de la poursuite de l'activité économique de notre pays. Aujourd'hui, 70 % d'entre elles sont en arrêt partiel ou total de leur activité, mais les entreprises qui le peuvent, soucieuses de garantir un service vital, conti...

Orthoptistes libéraux et épidémies

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthoptistes libéraux. Leurs cabinets sont fermés depuis le 16 mars 2020 car l'orthoptie ne permet pas de mettre en place les gestes barrières. Cependant, leur profession n'a pas été mise sur la liste des fermetures obligatoires, laissant donc les orthoptistes dans l'impossibilité...

Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certaines municipalités souhaitent verser une prime exceptionnelle à leurs agents qui, en cette période de pandémie, se dévouent pour la sécurité sanitaire de leurs administrés. Une délibération est nécessaire pour créer cette prime puisque ce cas n'est pas prévu dans le régime indemnitaire communal. ...

Artisans et crise sanitaire

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des coopératives artisanales et de leurs artisans adhérents pour lesquels le risque est réel qu'ils ne se remettent pas de l'arrêt économique brutal dû à la crise sanitaire. Ces artisans attendent plusieurs actions de la part du Gouvernement : donner une information claire relative aux...

Arrêt de la commercialisation de l'elmiron

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un problème de santé publique qui concerne plusieurs centaines de femmes en France, l'arrêt de la commercialisation, depuis le 16 mars 2020, de la spécialité elmiron, seul médicament ayant pour indication le « syndrome de vessie douloureuse » caractérisé par des glomérulations ou des ulcères de Hu...

Impacts néfastes de la crise sanitaire sur la filière laitière

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts néfastes de la crise sanitaire sur la filière laitière. La situation des producteurs et des industriels se dégrade de jour en jour. Les industriels font face à une absence de débouchés de plus en plus pesante ainsi qu'à un manque de main-d'œuvre grandissant. Face à ce constat, l...

Situation des paysans pratiquant la vente directe

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des paysannes et paysans en vente directe suite à la fermeture des marchés alimentaires. S'ils ne prennent pas la menace sanitaire à la légère, ces producteurs locaux déplorent néanmoins cette décision unilatérale alors que, pour la plupart, ils ont travaillé avec les mairies p...

Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des associations ayant des activités de solidarité qui doivent maintenir leur action pour venir en aide aux plus démunis pendant le confinement. Ces associations ont besoin de dons financiers pour maintenir leurs activités car toutes leurs habituelles initiatives de collecte sont ...

Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation administrative des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Avant l'adoption de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, l'école maternelle était facultative et l'embauche et la rémunération des ATSEM relevaient de la co...

Versement de la prime « grand âge » aux personnels exerçant des missions d'aides-soignants

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime « grand âge » aux personnels exerçant des missions d'aides-soignants. Le versement de cette prime, dont les conditions sont fixées par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020, va induire un coût supplémentaire qui ne semble pas avoir été anticipé, ni dans la loi n° 2019-14...

Versement de la prime « grand âge »

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions du versement de la prime « grand âge » aux personnels exerçant des missions d'aides-soignants, fixées par le décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 et l'arrêté du même jour. C'est une forme de reconnaissance pour les métiers liés au grand âge et un encouragement pour les personnels con...

Formation des maîtres-nageurs sauveteurs

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation longue et coûteuse des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), à l'origine de d'un manque de MNS et d'un manque de maîtrise de la natation par la population. Il faut malheureusement rappeler que, en 2019, six cents noyades ont été relevées dans les piscines, plans d'eau et plages. Dans le Puy-de-Dôme, un cent...

Valorisation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de valoriser l'engagement citoyen de sapeur-pompier volontaire. En effet, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires stagnent, alors que leur sollicitation opérationnelle ne cesse de croître. Il paraît donc essentiel de renforcer la fidélisation et la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontair...

Secteur de l'aide à domicile

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation très préoccupante du secteur de l'aide à domicile, alors que son rôle est devenu indispensable auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des familles. Faute d'attractivité des métiers et compte tenu des basses rémunérations des personnels, les services n'o...