Interventions en hémicycle de Jacques Chiron

Exactement !

La fiscalité sur ce type d’alcool représente 45 % du prix de vente. En outre, la taxe proposée ne prendra en compte que l’alcool vendu sur notre territoire, donc seuls les petits producteurs – PME, TPE –, qui fabriquent l’alcool de poire, de prune ou autre, subiront cette taxe supplémentaire, …

… alors que les gros producteurs, qui exportent, ne la supporteront pas. Cette mesure ne touchera donc que les petits producteurs locaux. Comme le secrétaire d’État l’a indiqué, l’article visé par l’amendement n’est pas le bon.

Réécrivez l’amendement et, alors, on pourra peut-être y réfléchir.

À la bonne heure !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ignore si ce débat débouchera de manière effective et rapide sur l’organisation d’une convention internationale sur l’évasion fiscale. Selon moi, son intérêt est ailleurs. La vertu principale d’une telle initiative est d’exprimer une volonté politique qui ne doit pas fai...

En tant que responsables politiques, nous avons constamment à faire face à de nombreuses problématiques et difficultés qui empêchent l’ensemble de nos compatriotes de vivre de manière décente et prospère. Notre responsabilité d’élus du peuple est de comprendre et de hiérarchiser les causes des difficultés que nous rencontrons. Que l’on raisonn...

La loi ALUR a établi une réelle égalité de traitement entre les différents types d’organismes de logement social, qu’il s’agisse des offices d’HLM, des SEM, des entreprises sociales pour l’habitat, les ESH, ou des coopératives. Par conséquent, il me semble parfaitement normal de traiter les SEM comme les offices d’HLM. Je voterai l’amendement n...

La loi ALUR a établi une réelle égalité de traitement, qui était attendue depuis très longtemps, entre tous les types d’organismes de logement social, qu’il s’agisse des offices publics de l’habitat, des ESH, des SEM ou encore des coopératives, notamment par la mise en place, dans le cadre des rapprochements, d’un dispositif très encadré de bon...

Le sujet est très complexe. En premier lieu, madame la rapporteur, beaucoup de SEM ont été absorbées par des offices : je vous en ferai tenir la liste. Jusqu’à présent, c’est ainsi que les choses se passent. Prenons l’exemple d’une collectivité qui souhaite, par souci d’efficacité, avoir un seul outil en matière de logement social et fait le ...

Il s’agit d’un amendement de coordination. En effet, l’article 10 vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social, les OLS, qui regroupent à la fois les offices, les SA HLM et les coopératives. La loi ALUR, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénov...

Très bien !

Cinq mois de débats, vous appelez cela de la désinvolture ?

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il nous revient aujourd'hui de vérifier que le budget a été exécuté en dépenses et en recettes par le pouvoir exécutif conformément à ce qui avait été voté par le pouvoir législatif. Je vois deux façons d’aborder le sujet. À côté d’une première lecture...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, faire de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité n’est pas simplement une question de principe, de justice sociale ou d’affichage politique. C’est tout cela, bien sûr, mais c’est avant tout lutter contre ce qui est un véritable bouleversement du jeu économique aux con...

Oui !

C’est vrai !

Entre 2007 et 2012, c’était pire !