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Amendements de Jacques Cornano
908 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 678 au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Cazeau, Rome, Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle, Daudigny, Mmes Bataille, Claireaux, MM. Cornano, Miquel, ...
Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Les objectifs de solidarité et d’aménagement du territoire, en matière d’assainissement, de protection de la ressource en eau, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques prévu à article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Le dépar...
16/12/2014 — Amendement N° 677 au texte N° 20142015-175 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Cazeau, Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle, Daudigny, Mmes Bataille, Claireaux, MM. Cornano, Miquel, Cabane...
Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : après concertation des présidents de conseils départementaux concernés Exposé sommaire : Aboutissement d'un consensus, la loi du 11 février 2005 s'était fixé cinq objectifs : - d'abord, améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, en structurant davantage la recherche sur ces s...
16/12/2014 — Amendement N° 676 au texte N° 20142015-175 - Article 3 (Rejeté)
MM. Cazeau, Rome, Tourenne, Daudigny, Mmes Bataille, Claireaux, MM. Cornano, Miquel, Cabanel, Courteau
Alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le conseil régional doit déléguer l’octroi de tout ou partie des aides, ne faisant pas l’objet d’une notification à la commission européenne aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans les conditions prévues à l’article L. 1111-8. Exposé sommaire : En droit, les aides a...
16/12/2014 — Amendement N° 675 au texte N° 20142015-175 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cazeau, Rome, Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle, Daudigny, Mmes Bataille, Claireaux, MM. Cornano, Miquel, ...
Alinéa 4 Remplacer les mots : dans les domaines de compétences que la loi lui attribue par les mots : sauf dans les domaines de compétences que la loi lui interdit Exposé sommaire : Cet amendement entend réaffirmer le principe de libre administration des collectivités territoriales et garantit un meilleur partage des responsabilités entre...
16/12/2014 — Amendement N° 674 au texte N° 20142015-175 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Cazeau, Rome, Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle, Daudigny, Mmes Bataille, Claireaux, MM. Cornano, Miquel, ...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’organisation décentralisée de la République satisfait aux principes suivants : Respect de la diversité des territoires ; Recherche d’un égal accès des citoyens aux services publics, y compris dans les territoires les plus enclavés ; Définition des missions et moyens aff...
16/12/2014 — Amendement N° 629 au texte N° 20142015-175 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Daunis, Durain, Cabanel, Patriat, Vincent, Mme Claireaux, MM. Roux, Cornano, Mme Lienemann, M. Leconte
Alinéa 2, première phrase Après le mot : missions insérer les mots : nationales et internationales Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser l’article 10. En effet, l’article 10 n’énonce pas quels aérodromes pourraient être transférés à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivité territoriale. ...
16/12/2014 — Amendement N° 596 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Irrecevable)
MM. Rome, Daudigny, Mme Bataille, MM. Cazeau, Cornano, Haut, Labazée, Masseret, Miquel, Tourenne, Berson, Courteau, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 450 au texte N° 20142015-175 - Article 11 (Retiré)
Mme Herviaux, M. Poher, Mmes S. Robert, Claireaux, M. Cornano, Mme Espagnac, M. Botrel
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports relevant du département sont transférés, au plus tard au 1 er janvier 2017 et dans les conditions fixées au présent article, aux autres collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le ressort géographique desquels ...
16/12/2014 — Amendement N° 339 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 21 (Adopté)
MM. Miquel, Cazeau, Cornano, Mme Claireaux, MM. Poher, Montaugé
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I bis de l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « et pour la compétence en matière d’assainissement, mentionnée à l’article L. 2224-8 du présent cod...
16/12/2014 — Amendement N° 338 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Miquel, Cazeau, Cornano, Mme Claireaux, MM. Poher, Montaugé
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I bis de l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « et pour la compétence distribution d’eau potable, mentionnée à l’article L. 2224-7-1 du présent co...
16/12/2014 — Amendement N° 337 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 21 (Retiré)
MM. Miquel, Cazeau, Cornano, Mme Claireaux, MM. Poher, Montaugé
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l’article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour le calcul du coefficient d'intégration fiscale des communautés d’agglomération, lorsque la compétence mentionnée à l’article L. ...
16/12/2014 — Amendement N° 336 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 14 (Retiré)
MM. Miquel, Cazeau, Cornano, Mme Claireaux, MM. Poher, Montaugé
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 5° est complété par les mots : «, sous réserve que ce transfert n’entraîne pas, une réduction du périmètre du syndicat lorsque celui-ci comprend parmi ses membres au moins la moitié des communes de cet établissement et la moitié des communes du département, et qu’il tienne compte de la...
16/12/2014 — Amendement N° 335 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 14 (Rejeté)
MM. Miquel, Cazeau, Cornano, Mme Claireaux, MM. Poher, Montaugé
Alinéa 6 Remplacer les mots : suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes par les mots : rationalisation des compétences et de l’organisation des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, notamme...
16/12/2014 — Amendement N° 333 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 5 bis (Non soutenu)
MM. Miquel, Cazeau, Cornano, Poher, Mme Herviaux, M. Duran, Mme Claireaux, M. Montaugé
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : des articles L. 541-11-13 par les mots : prévus aux articles L. 541-11 II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : les déchets dont ils ont par les mots : l’élaboration des plans relatifs aux déchets dont il a III. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement, tout en conservan...
16/12/2014 — Amendement N° 331 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 5 (Rejeté)
MM. Miquel, Cazeau, Cornano, Mmes Herviaux, Claireaux, MM. Duran, Montaugé, Poher
Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Le conseil régional ou le représentant de l’État dans la région peuvent proposer une modification du plan. Si celle-ci ne remet pas en cause l’économie générale du plan, elle peut être adoptée par délibération du conseil régional et publiée, après une consultation des parties prenante...
16/12/2014 — Amendement N° 221 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 8 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, Desplan, J. Gillot, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les régions d'outre-mer demeurent compétentes pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établissements publics de coopération intercommunales concernés, les services de transport de personnes et de marchandises autres que les transports communaux et pour prendre des m...
15/12/2014 — Amendement N° 220 au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Desplan, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le schéma prend en compte les particularités du territoire, notamment le fait insulaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de développement touristique, le caractère insulaire de tout ou partie du ...
15/12/2014 — Amendement N° 219 au texte N° 20142015-175 - Article 19 (Non soutenu)
MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Desplan, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après les mots : « 15 000 habitants », sont insérés les mots : « ou bien, lorsqu'elles sont situées sur une île » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder la DGF bonifiée aux Communautés de communes situées sur un territoire insulaire.
15/12/2014 — Amendement N° 218 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Desplan, J. Gillot, Antiste, Mme Herviaux, MM. Patient, Miquel, Mme Claireaux
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les îles composées d’une seule commune ne sont pas soumises à cette obligation de couverture intégrale du territoire. » II. – Le II de l’article 38 de...
11/12/2014 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20142015-155 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Karam, S. Larcher
Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) À la première phrase et aux deux occurrences de la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « des départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « d...
