Photo de Jacques Fernique

Amendements de Jacques FerniqueLes derniers commentaires sur Jacques Fernique en RSS


5977 amendements trouvés


25/05/2021 — Amendement N° COM-638 au texte N° 20202021-551 - Article 2 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

A la deuxième phrase du troisième alinéa, après les mots “ changement climatique ” insérer les mots “, à la santé environnementale ” Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 2 du projet de loi climat afin d’y intégrer un objectif de sensibilisation à la santé environnementale. L’article 2 de la loi climat vise en effet à ...

25/05/2021 — Amendement N° COM-637 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le sixième alinéa de l’article 1519 D du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. – L’imposition forfaitaire s’appliquant aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent fait l’objet d’un dégrèvement de ...

25/05/2021 — Amendement N° COM-636 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 5 ter (Rejeté)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l'article 5 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 2 de l’article 222-1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret prévoit un budget carbone pour le secteur numérique ​». Exposé sommaire : La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixe des orientations pour mettre...

25/05/2021 — Amendement N° COM-635 au texte N° 20202021-551 - Article 23 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Remplacer les mots : énergie renouvelable Par les mots : énergies renouvelables Exposé sommaire : Cet amendement vient apporter une correction rédactionnelle en précisant que toutes les énergies renouvelables, les énergies électriques mais aussi le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergies renouvelab...

25/05/2021 — Amendement N° COM-633 au texte N° 20202021-551 - Article 9 (Satisfait)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 1 Après les mots A titre expérimental Insérer les mots avant que la mesure prévue au présent article ne soit généralisée sur l’ensemble du territoire national après une évaluation précise. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de prévoir une généralisation de l’expérimentation du OUI Pub à l’issue de celle-ci. ...

25/05/2021 — Amendement N° COM-632 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 712-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : Le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 70 % » II. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre fin à l’utilisation des f...

25/05/2021 — Amendement N° COM-631 au texte N° 20202021-551 - Article 9 (Satisfait)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Rédiger ainsi cet article : La sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 581-18 ainsi rédigé : Article L. 581-18 - A compter du 1 er janvier 2023, la distribution à domicile d’imprimés en plastique, en papier ou cartonnés à visée commerciale non adressés...

25/05/2021 — Amendement N° COM-630 au texte N° 20202021-551 - Article 22 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée : Les régions peuvent fixer des objectifs supérieurs aux objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables établis par décret. Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision pour garantir l‘atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables au ni...

25/05/2021 — Amendement N° COM-629 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Insérer un article ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement, après les mots « bâches comportant de la publicité », sont insérés les mots « à la condition que la surface de la publicité n'excède douze mètres carrés et dix pourcent de la surface totale de la bâche » Exposé sommaire : Cet amendement a p...

25/05/2021 — Amendement N° COM-628 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Insérer un article ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Cet affichage ne peut servir de publicité pour les catégories de biens et services visés par le IV de l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et...

25/05/2021 — Amendement N° COM-627 au texte N° 20202021-551 - Article 19 bis C (Satisfait)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression de l’article 19 bis C dont les dispositions visent à exclure la possibilité de financer la destruction des moulins à eau en application des obligations de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en liste 2. Le groupe Ecologiste, Solid...

25/05/2021 — Amendement N° COM-626 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

L’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est ainsi modifié : I- Au premier alinéa, le mot « affichage » est remplacé par les mots « identification des personnes physiques ou morales désirant contribuer au financement des travaux. Cet espace ne peut excéder douze mètres carrés et dix pourcent de la surface totale de la bâche ». II- Après le...

25/05/2021 — Amendement N° COM-625 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.– A compter du 1er janvier 2022, les services de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements veillent à introduire des critères à forte valeur ajoutée environnementale et sociétale dans les marchés publics relatifs à la fourniture d’énergie pour leur ...

25/05/2021 — Amendement N° COM-624 au texte N° 20202021-551 - Article 7 (Satisfait)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I er du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 581-4 est ainsi modifié : Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – À compter du 1er janvier 2022, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en deho...

25/05/2021 — Amendement N° COM-622 au texte N° 20202021-551 - Article 6 (Satisfait)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Rédiger ainsi cet article I. - L’article L. 581-14-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : a) Les mots « sont exercés par le préfet » sont remplacés par les mots « sont exercés, soit par le préfet, soit par le maire au nom de la commune » ; b) Les mots « Toutefois, s'il existe un règlement local de publicité, ces compétences sont ex...

25/05/2021 — Amendement N° COM-621 au texte N° 20202021-551 - Article 5 (Rejeté)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

I. Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils sont réalisés après consultation du Haut conseil pour le climat et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut saisir la Commission nationale du débat public pour obtenir son avis sur les codes de bonne conduite. II. Après l...

25/05/2021 — Amendement N° COM-620 au texte N° 20202021-551 - Article 15 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la troisième phrase, après les mots : « économie circulaire », sont insérés les mots : « et des modes de gouvernance au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les modes ...

25/05/2021 — Amendement N° COM-619 au texte N° 20202021-551 - Article 4 (Rejeté)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

I. – Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés Publicité sur les produits et services ayant un fort impact négatif sur l’environnement Art. L. 229-60 – À compter du 1er janvier 2022, et sur une période allant jusqu’au 1er janvier 2032 selon une trajectoire dégressive de l’impact négatif des produits et services ...

25/05/2021 — Amendement N° COM-618 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 336-4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le volume d’électricité demandé par un fournisseur ne peut pas alimenter des consommateurs pour la part d’électricité produite à partir de sources renouvelables proposée dans le cadre d’offr...

25/05/2021 — Amendement N° COM-617 au texte N° 20202021-551 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L100-4 du code l’énergie est ainsi modifié : Au 2°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’objectif intermédiaire de baisse de la consommation d’énergie, afin de réduire la consommation é...