Photo de Jacques Fernique

Amendements de Jacques FerniqueLes derniers commentaires sur Jacques Fernique en RSS


5977 amendements trouvés


26/05/2021 — Amendement N° COM-841 au texte N° 20202021-551 - Article 64 (Rejeté)
MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l’alinéa 2, compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects communiquent, avant le 1er janvier 2022, aux agents du ministère chargé de l’environnement désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, prévue à l’article ...

26/05/2021 — Amendement N° COM-837 au texte N° 20202021-551 - Article 65 (Rejeté)
MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Un décret institue un comité de suivi chargé de la mise en œuvre du Plan stratégique national. Ce comité, composé à parité d'hommes et de femmes, comprend notamment cinq députés et cinq sénateurs, désignés par les commissions compétentes en matière de transition agro-écologique de leurs...

26/05/2021 — Amendement N° COM-836 au texte N° 20202021-551 - Article 65 (Rejeté)
MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 2 Remplacer les mots : ainsi qu’avec l’objectif de lutte contre la déforestation importée par les mots : « avec la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée prévue à l’article L. 110-5 du code de l’environnement, le plan d’action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques prévu à l’a...

26/05/2021 — Amendement N° COM-835 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 62 (Adopté)
MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l’article Article L. 255-13 du code rural et de la pêche maritime il est inséré un article Article L. 255-… ainsi rédigé : « Art. L. 255-… I. Il est interdit aux personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des engrais de synthèse pour l'entretien...

26/05/2021 — Amendement N° COM-834 au texte N° 20202021-551 - Article 61 (Rejeté)
MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : … L’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Au plus tard au premier janvier 2024, l’ensemble des plans régionaux de l’agriculture durable fixent, en lien avec les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité...

26/05/2021 — Amendement N° COM-833 au texte N° 20202021-551 - Article 60 (Rejeté)
MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : dont une part d’au moins 20%, en valeur, de produits répondant au 2° du présent I Exposé sommaire : L’article 60 du texte fixe l’objectif que 60% des viandes et produits de pêche servis par la restauration collective soient des produits « durables et de qualité » tels que définis par l’article ...

26/05/2021 — Amendement N° COM-832 au texte N° 20202021-551 - Article 59 (Satisfait)
MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires proposent quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien. Par les mots : au plus tard le 1er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit...

26/05/2021 — Amendement N° COM-831 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 bis D (Rejeté)
MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l'article 19 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.124-5 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa après les mots : « le représentant de l’État dans le département », sont insérés les mots : «, ou sur tout ou partie d’un Parc naturel régional, » 2° Le premier alinéa est complété pa...

26/05/2021 — Amendement N° COM-830 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 bis D (Rejeté)
MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l'article 19 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au sein du Livre Ier est créé un nouvel article L.124-5-1 ainsi rédigé : « I. Les coupes rases, définies comme les coupes d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle sans régénération acquise, d’une surface...

26/05/2021 — Amendement N° COM-829 au texte N° 20202021-551 - Article 19 bis D (Rejeté)
MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au 1° de l’article L. 112-1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; II. - Après l’alinéa 2, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 112-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologiq...

25/05/2021 — Amendement N° COM-669 au texte N° 20202021-551 - Article 68 (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Rédiger ainsi cet article : Le livre II du code de l’environnement est complété par un titre III ainsi rédigé : « TITRE III « DES ATTEINTES GÉNÉRALES A L’ENVIRONNEMENT « Art. L. 231-1 – I. Le fait, par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, de jeter, déverser...

25/05/2021 — Amendement N° COM-668 au texte N° 20202021-551 - Titre (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Supprimer les mots : et renforcement de la résilience face à ses effets Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le terme « résilience » de l’intitulé du projet de loi, dans un objectif de cohérence avec le contenu de ce dernier. Dans son avis sur le projet de loi initial, le Haut Conseil pour le Climat relève que « l’absence de me...

25/05/2021 — Amendement N° COM-666 au texte N° 20202021-551 - Article 56 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 2 Remplacer les mots : de 10 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française par les mots : de 10 % respectivement du territoire national terrestre et des espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française au sein de chacune des façades et des bassins mari...

25/05/2021 — Amendement N° COM-665 au texte N° 20202021-551 - Article 67 (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Rédiger ainsi cet article : I. Au sein du Livre V du code pénal, après le titre 1er, il est inséré un nouveau titre ainsi rédigé : « Titre ... Des infractions en matière de santé publique et d’environnement Chapitre …. : Des infractions en matière d’environnement Section …. : De la mise en danger délibérée de l’environnement « Art. L. 512-...

25/05/2021 — Amendement N° COM-664 au texte N° 20202021-551 - Article 56 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par les alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 110-4. - L’Etat élabore et met en œuvre, sur la base des données scientifiques disponibles et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, une stratégie nationale des aires protégées dont l’objectif est de couvrir, d’ici dix ans, par un réseau cohérent et fonc...

25/05/2021 — Amendement N° COM-663 au texte N° 20202021-551 - Avant l'article 67 (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Avant l'article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ​livre ​IV ​du ​code ​pénal ​est ​ainsi ​modifié ​: Le ​Chapitre ​IV ​: ​dispositions ​particulières ​devient ​Chapitre ​V. Le ​Chapitre ​IV ​est ​renommé ​« Du ​crime ​d’écocide ​et ​des ​atteintes ​à ​l'équilibre ​du ​milieu naturel ​et ​de ​l’environnement » L’article ...

25/05/2021 — Amendement N° COM-662 au texte N° 20202021-551 - Article 48 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La production énergétique à partir de sources renouvelables nécessaire à l’atteinte des objectifs définis à l’article L100-4 du code de l’énergie Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de garantir la prise en compte des objectifs de développement des énergies renouvelables dans la pol...

25/05/2021 — Amendement N° COM-661 au texte N° 20202021-551 - Article 21 (Satisfait)
Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Modifier l’alinéa 6 comme suit : « a) Révisant les conditions d’octroi, de prolongation ou de refus des demandes de titres miniers, de recherches ou d’exploitation, afin, notamment, de pouvoir insérer des clauses sociales et environnementales dans les accords d’octroi, ainsi que sélectionner le candidat le plus vertueux sur le plan enviro...

25/05/2021 — Amendement N° COM-660 au texte N° 20202021-551 - Article 46 (Adopté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 2122-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 2122-1-1 A . – L’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de refroidissement consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdit...