Interventions de Jacques Fernique

L’index seniors, « repêché » par le Gouvernement après que l’Assemblée nationale ne l’eut pas jugé convaincant, est peu contraignant puisqu’il ne prévoit qu’une obligation de publicité. Pour que l’index seniors ait un réel impact sur les pratiques des entreprises en matière d’emploi des salariés seniors, il faudrait inclure dans ce dispositif ...

Les femmes sont particulièrement victimes des inégalités salariales, qui se creusent au fil du temps, les inégalités liées au genre s’ajoutant aux problèmes liés à l’âge. Le montant moyen des pensions de retraite en est d’ailleurs le reflet. L’introduction d’un indicateur sur le genre dans l’index seniors vise à ce que les entreprises publient...

L’index seniors, en l’état, risque fort de ne pas permettre de réels changements de comportement des entreprises faisant preuve d’une discrimination dans l’emploi des seniors. Pour le rendre plus ambitieux, nous proposons, avec cet amendement, que, pour les entreprises qui ont conclu un accord de branche ou une convention relative à la définit...

Cet amendement de repli vise à limite l’application du dispositif aux entreprises de plus de 300 salariés.

L’amélioration de l’emploi des seniors ne passe pas seulement par la mise en place d’un index seniors ambitieux. En parallèle, des procédures devraient être instaurées dans les entreprises pour permettre de garantir de bonnes conditions d’emploi des seniors. Nous proposons donc de subordonner les exonérations fiscales des entreprises à la réal...

Enfin, pour faciliter la mise en place de l’index seniors et le rendre effectif, il est nécessaire qu’il y ait une échéance claire et réaliste qui soit fixée. Nous proposons donc, avec cet amendement, la fixation d’un délai précis de publication et de transmission pour les entreprises concernées, à savoir le 1er février pour l’année civile préc...

M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre, je crains que, par légèreté ou, plus exactement, par souci de remplir suffisamment une charrette de régimes spéciaux condamnés, afin que les agents de la RATP, les gaziers et les électriciens aient de la compagnie, vous ne commettiez un acte irréfléchi, inutile et maladroit, en d’autres termes un « pas...

J’espère que le Sénat vous empêchera de faire ce pas.

Bravo !

Monsieur le Commissaire, l'inflation entraîne une envolée des prix des engrais de synthèse. La dépendance de l'agriculture européenne à ces engrais est donc encore davantage criante, voire encore plus dommageable. Cette dépendance coûte très cher aux agriculteurs, puisqu'elle entraîne des dommages sur la fertilité de nos sols et la qualité des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons adopté en première lecture ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne voilà tout juste deux mois. Il s’agit d’un texte hétéroclite, qui a mobilisé nombre de commissions et de rapporteurs, au contenu difficile à maîtriser d...

Merci à nos rapporteurs pour cette synthèse utile du programme de travail de la Commission pour 2023. Sur la soixantaine d'alinéas avancés, seuls trois me posent soucis. Premièrement, l'alinéa 29 sur l'agriculture reprenant la résolution adoptée en mai dernier demandant une réorientation de la stratégie agricole européenne découlant du « pacte ...

L'Arcep a élargi son périmètre à la prise en compte des enjeux environnementaux du numérique, dont le reconditionnement est un levier déterminant. Dans une étude récente, l'Ademe indique que le reconditionnement d'un mobile permet une réduction de 64 et 87 % de l'impact environnemental global. Cette étude insiste également sur les paramètres ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours des six mois de présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Gouvernement avait pour objectif de rendre l’Europe « plus humaine ». Toutefois, entre les slogans et les actes persiste toujours le même fossé. Certes, l’Union européenne, ses États et ses citoye...

La sécurisation de nos frontières doit passer par le rétablissement de l’espace Schengen, suspendu depuis 2015, et par une refonte totale de la politique d’accueil de l’Union européenne pour renforcer la solidarité entre ses États membres et favoriser un accueil digne des personnes exilées ou réfugiés.

Par cet amendement, nous invitons la France à plaider au Conseil en faveur d’une refonte structurelle et complète de l’Agence, conformément au droit international de l’asile en vigueur. Cette refonte devrait notamment s’appuyer sur la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et sur son principe de non-refoulement des person...

Frontex est l’agence la plus dotée de l’Union européenne. Pourtant, comme l’a révélé l’enquête de l’Office européen de lutte antifraude, elle pose problème au regard du droit international et européen. Les millions d’euros d’argent public investi dans son financement devraient servir à financer une véritable politique de contrôle et d’accueil,...

J’avoue ma perplexité devant les arguments qui nous sont opposés. Les raisons pour lesquelles la commission et le Gouvernement sont tous deux défavorables à notre amendement semblent contraires.

La commission estime que notre rédaction est antagoniste avec le rôle et les missions de Frontex, quand le Gouvernement indique que nos demandes sont déjà satisfaites dans les faits. Comprenez ma perplexité !

La politique d’externalisation par les États membres de la gestion de leurs frontières leur permet de fait d’échapper, en toute impunité, à leurs obligations internationales. Une telle sous-traitance a pour conséquence des atteintes fortes au respect des droits fondamentaux, qui se sont aggravées durant les cinq dernières années. Face à l’éch...