Interventions de Jacques Fernique

J’aimerais bien, monsieur le président, mais j’ai terminé… (Rires et applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

Je rebondis sur l’observation que faisait notre collègue Lucien Stanzione : en effet, il serait nécessaire que nous ayons un débat, mais celui-ci ne pourra pas véritablement se déployer dans cette morne phase parlementaire sans échange et sans vote. Le raisonnement aux termes duquel seule une liste limitative d’emplois spécifiques exposés à un...

L’instance gouvernementale France Compétences, créée en 2019, contribue d’ores et déjà à financer la formation professionnelle et l’apprentissage. Le présent projet de loi prévoit d’élargir la liste des bénéficiaires des dotations versées par France Compétences, afin que celle-ci puisse également financer les projets de transition professionne...

Je tâcherai d’être constructif en contribuant à construire le débat parlementaire. Il faut tenir compte de l’impact de plus en plus dévastateur des changements climatiques sur le monde du travail. Leurs conséquences sur les travailleuses et les travailleurs, particulièrement dans certains métiers ou certaines professions, sont irréfutables et ...

… particulièrement exposés aux conséquences des changements climatiques.

Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été déposé sur l’initiative de ma collègue Mélanie Vogel. Le Gouvernement se vante d’avoir élaboré un projet de loi qui améliorerait la protection des risques professionnels. Or, si l’on y regarde de près, force est de constater que la mise en œuvre de cet objectif n’est pas tout à fait garantie. L...

La chambre haute a souvent alerté sur les dérives de ce gouvernement quant à son rapport au corps législatif : procédure accélérée devenue la norme, non-ratification des ordonnances, renvoi constant aux décrets. Sous couvert d’efficacité, toutes ces décisions éloignent la représentation nationale de dispositions importantes en soustrayant celle...

La chambre haute a souvent alerté sur les dérives de ce gouvernement quant à son rapport au corps législatif : procédure accélérée devenue la norme, non-ratification des ordonnances, renvoi constant aux décrets. Sous couvert d’efficacité, toutes ces décisions éloignent la représentation nationale de dispositions importantes en soustrayant celle...

Alors que le Gouvernement limite fortement le débat parlementaire, et réduit à peu de chose la concertation avec les organisations syndicales, cet amendement a pour objet de faire des négociations avec les partenaires sociaux – organisations syndicales et patronales représentatives –, aux niveaux national et interprofessionnel, un point de pass...

Alors que le Gouvernement limite fortement le débat parlementaire, et réduit à peu de chose la concertation avec les organisations syndicales, cet amendement a pour objet de faire des négociations avec les partenaires sociaux – organisations syndicales et patronales représentatives –, aux niveaux national et interprofessionnel, un point de pass...

C’est un rappel au règlement sur le fondement des articles 46 bis et 36. Nous découvrons, et vous aussi, le fait qu’il n’y a pas de limite aux rappels au règlement. Vous tentez de raccourcir nos débats, surtout quand ils portent sur des enjeux essentiels de la réforme, en ouvrant les vannes des débats de procédure. Il est temps de mesur...

C’est l’Union des entreprises de proximité du Bas-Rhin qui a insisté pour que cet amendement soit présenté ; je l’aurais défendu de toute façon. Il est demandé que pour toutes les personnes justifiant d’une carrière très longue la durée de cotisation n’excède pas quarante-trois ans, soit 172 trimestres.

C’est l’Union des entreprises de proximité du Bas-Rhin qui a insisté pour que cet amendement soit présenté ; je l’aurais défendu de toute façon. Il est demandé que pour toutes les personnes justifiant d’une carrière très longue la durée de cotisation n’excède pas quarante-trois ans, soit 172 trimestres.

M. Jacques Fernique. Ce sous-amendement vise à donner la possibilité aux femmes, qui bénéficient de la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein grâce à leurs trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, mais qui ne peuvent pas partir à la retraite, faute d’avoir atteint l’âge légal, de le faire...

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5307 à 5318 visent à consolider les dispositions qui sont prises par décret à l’aide d’un avis éclairé préalable – celui-ci intervient de manière complémentaire aux négociations avec les organisations syndicales et patronales – quant aux conditions de départ pour carrière longue et aux conditions de...

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5307 à 5318 visent à consolider les dispositions qui sont prises par décret à l’aide d’un avis éclairé préalable – celui-ci intervient de manière complémentaire aux négociations avec les organisations syndicales et patronales – quant aux conditions de départ pour carrière longue et aux conditions de...

Je souhaite qu’il soit procédé à une rectification du compte rendu analytique officiel, qui tient lieu de procès-verbal jusqu’à la parution du compte rendu intégral. À la page 70, en bas de la colonne de droite, alors que vous vous soumettiez au Sénat le sous-amendement de Mme Poncet Monge, monsieur le président, le compte rendu analytique vou...

Les instituteurs, que l’on appelle à présent « professeurs des écoles », sont les seuls actifs à ne pas pouvoir choisir la date précise de leur départ à la retraite. En clair, ils ne partent à la retraite qu’au terme d’une année scolaire complète, c’est-à-dire le 31 août. Bien sûr, il est essentiel d’assurer la stabilité et le suivi annuel du ...

Je voterai bien évidemment pour ces amendements de suppression, par lesquels nous refusons d’approuver les effets, pour les quatre ans à venir, sur les recettes et les dépenses de la sécu, de votre réforme reportant à 64 ans l’âge de départ à la retraite. Je veux poser deux questions. Tout d’abord, comment les élus des territoires que sont le...

Des chiffres absolument effarants, mais non moins réels sont ressortis dans le débat public à l’occasion de la réforme des retraites : actuellement, un quart de la population masculine, parmi les 5 % les plus pauvres, est déjà morte à 62 ans ; ce taux monte à un tiers à 64 ans. Le report de l’âge va donc aggraver les inégalités sociales face à ...