Interventions de Jacques Fernique

La directive représente une étape importante dans la mise en œuvre du Pacte vert européen. Il se pose des questions essentielles, notamment sur le périmètre, et des choix déterminants sont à faire. Or nous avons parfaitement le temps de nous pencher dessus. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 8.

Les délais d'examen sont serrés. Cinq commissions permanentes ont examiné des parties du texte. Je n'ai pas trouvé d'espace regroupant les analyses des différents rapporteurs. Il nous manque une vision globale du dossier.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ferroviaire est une réponse à de nombreux enjeux : la mobilité et la réduction des ségrégations spatiales, la fin des énergies fossiles, la défense du pouvoir d’achat et la reconquête industrielle. Il est également un vecteur de la transition écologique. Les membres du groupe ...

Il est surprenant que la transposition ait oublié d'inclure la taxe mise en place en Alsace. Nous avions pourtant, au Sénat, introduit des dispositions pour anticiper cette actualisation de la directive « Eurovignette », notamment pour prendre en compte dans la taxation des véhicules leur contribution à la pollution, mais cet ajout n'avait pas ...

Si je comprends bien, on repousse l'obligation à 2026, mais pour les concessions en cours, cela pourra être plus loin encore, selon leur terme.

L'amendement s'appliquera-t-il à la CEA ?

C'est effectivement plus précis.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la guerre d’invasion russe a amené l’Europe à faire preuve d’une détermination commune sans précédent pour soutenir l’Ukraine. Il s’agit en effet d’une attaque contre nous tous, contre nos valeurs communes et contre les chances du multilatéralisme pour changer la donne pla...

Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission, vise à résoudre le problème de Voies navigables de France (VNF), qui est victime de la contradiction entre deux trajectoires : celle que lui fixe son contrat d’objectifs et de performance, qui prévoit 3 milliards d’euros en faveur des infrastructures et des objectifs ambitieux ; et celle, ...

Cet amendement et les deux suivants ont le même objet : élargir la prime à la conversion au vélo. Le présent amendement tend à élargir le périmètre des personnes susceptibles de toucher cette prime.

Cet amendement vise à accroître le montant de l’aide à la conversion au vélo.

Au travers de cet amendement, je propose d’élargir l’aide à la conversion au vélo aux bicyclettes d’occasion vendues par les professionnels.

Non, je les retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission budgétaire rassemble des dispositifs relevant de trois commissions permanentes de notre assemblée. Elle traite en partie du logement, de l’hébergement d’urgence, de la politique de la ville, des outils de contractualisation entre l’État et les collectivités, de l’act...

Je serai bref, car mon collègue Ronan Dantec a, d’une certaine manière, déjà défendu cet amendement au cours de la discussion générale, cet après-midi. L’amendement vise à abonder à hauteur de 450 millions d’euros le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé fonds vert, pour soutenir les besoins en ing...

Nous souhaitons tous augmenter le fonds chaleur, vous l’avez compris, étant donné qu’il est amené à monter en puissance.

Cet amendement, dont l’initiative revient à Jacques Salmon, est quasiment identique à celui qui vient d’être présenté. Il s’agit de porter à 3, 2 milliards d’euros pour 2023 le budget de l’Anah dédié aux aides publiques à la rénovation énergétique.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous disiez voilà quelques instants, à propos des parkings, que la vraie question était de savoir comment soutenir les transports en commun dans ces territoires urbains et périurbains. Cet amendement tend justement à y répondre avec la création d’une dotation pérenne de 250 millions d’euros par an pour accompagner les AOM...

Oui, monsieur le président.