Interventions de Jacques Fernique

Madame la secrétaire d’État, face à Washington, qui subventionne massivement l’industrie américaine, Paris et Berlin ont conçu la contre-offensive et transmis leur contribution à la Commission européenne. Mme von der Leyen a ensuite dévoilé, à Davos, ses mesures face à l’IRA. Cette évolution renvoie à ce que nous, écologistes, prônons : un pro...

Loin de se contenter d'un simple moratoire, le Président de la République s'est engagé à interdire l'exploitation minière des fonds marins. Comment désormais convaincre les autres pays européens de rejoindre cet élan ? Comment ferez-vous prospérer cette position au sein du Conseil de l'Union ? Des centaines de dauphins s'échouent chaque année ...

Je souhaiterais répondre aux principales réserves, voire désaccords, que certains de nos collègues ont exprimés et qui méritent selon moi d’être débattus. Non, il n’est pas question ici de se substituer aux historiens : leurs travaux sur les 639 fusillés pour l’exemple sont consensuels, et cela d’autant plus depuis l’œuvre de synthèse publique...

Je lis dans votre présentation cet intertitre : « Une réglementation de moins en moins protectrice au fil du XXe siècle ». Est-ce à dire que la réglementation était plus protectrice pour les insectes par le passé ?

Face à Washington qui subventionne son industrie, Paris et Berlin viennent de faire une proposition, transmise à la Commission, pour un protectionnisme vert européen. Or, votre Premier ministre s'est engagé pour le libre-échange, en soulignant que le protectionnisme n'était pas une voie à suivre : quelle sera votre politique industrielle et com...

M. Jacques Fernique. Fessenheim aurait été « exécutée »… C’est l’expression que j’ai entendue tout à l’heure.

Ses deux réacteurs n’étaient manifestement pas en mesure de passer leur quatrième visite décennale (VD4), qui aurait dû intervenir en 2020 pour l’un et en 2022 pour l’autre. L’ASN – ce n’est pas moi qui le dis – avait imposé, en 2012, la mise en place de diesels d’ultime secours pour 2018. EDF avait commencé à le faire, mais en prenant beaucoup...

Le blocage des plus de 6 milliards d'euros destinés à la Hongrie pour violation de l'État de droit est bienvenu, surtout dans le contexte des scandales de corruption. En revanche, l'accord sur le report de la fin des quotas gratuits dans le marché carbone à 2034 n'incitera pas les industries polluantes à se transformer rapidement. Est-ce que ...

Monsieur le ministre, vous avez raison d’insister sur l’essentiel : la pollution de l’air représente plus de 40 000 décès prématurés par an en France, 400 000 en Europe, et près de 500 à Strasbourg. Oui, les ZFE relèvent d’abord de l’écologie protectrice.

Il est tout aussi essentiel de rappeler que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont une réponse éprouvée en Europe, avec près de 270 zones effectives. Comme l’affirme à sa façon Bruno Bernard, à la métropole lyonnaise : « Ne pas faire un truc aussi simple qui existe dans [tant] d’autres villes européennes, c’est absurde ! » Ce « tr...

Mon groupe ne votera pas ce texte. Le groupe écologiste milite en effet pour la fin de la militarisation de la politique migratoire européenne. Les questions relatives à l'immigration doivent relever non pas exclusivement de la sécurité, mais essentiellement de la solidarité. Cette proposition de résolution européenne évoque de potentiels « ...

Vous avez souligné le rôle majeur des territoires dans la transition écologique. Il semble que nous entrions dans une phase de transition à l'intérieur même de cette transition : nous passons ainsi de l'époque des collectivités pionnières à celle d'une généralisation de l'implication des territoires. Toutefois, la problématique budgétaire risq...

Mon groupe ne votera pas ce texte. Le groupe écologiste milite en effet pour la fin de la militarisation de la politique migratoire européenne. Les questions relatives à l'immigration doivent relever non pas exclusivement de la sécurité, mais essentiellement de la solidarité. Cette proposition de résolution européenne évoque de potentiels « ...

Effectivement, nous n'entendions pas augmenter les péages au seul bénéfice des concessionnaires, mais renforcer le report modal : il ne serait pas infondé de retirer ces amendements. Nous allons y réfléchir.

La directive dite Eurovignette révisée prévoit la possibilité d’introduire une redevance de congestion sur les tronçons routiers régulièrement saturés. Cette redevance étant facultative, le Gouvernement propose de ne pas la transposer. Il nous semble au contraire que, pour lutter efficacement contre la congestion et la pollution atmosphérique ...

La directive rend possible l’application d’un surpéage assorti du fléchage des recettes pour le financement d’infrastructures de transport. Ce nouveau dispositif permet de majorer les péages jusqu’à 50 %, contre 25 % aujourd’hui. L’étude d’impact a considéré que ce surpéage pourrait être mis en place lorsque des opérations seront identifiées. ...

Dans le même esprit, cet amendement vise à avancer à 2024 la date d’entrée en vigueur du dispositif, qui a été reculée par la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de transposition du droit communautaire est, comme c’est habituellement le cas, très disparate et d’une grande technicité. Il n’en aura pas moins des effets concrets sur la vie des Françaises et des Français. Il n’est effectivement pas correct – plusieurs orateu...

Il semble indispensable de retirer certaines des exemptions prévues par ce texte pour les services ferroviaires urbains, suburbains et régionaux dans le cadre du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Les entreprises ferroviaires doivent, dans la mesure du possible, faciliter la combinaison de trajets à vélo avec des trajets ferroviaires. Il convient en effet de prendre en compte la popularité croissante des déplacements à vélo – au cours des trois premiers trimestres de 2022, l’utilisation du vélo a progressé de 11 % par rapport aux trois ...