Interventions de Jacques Fernique

Cette trajectoire doit permettre de renforcer les infrastructures, point déterminant pour atteindre nos objectifs de part modale. L’Ademe a établi des scénarios de développement de part modale du vélo qui démontrent que, si l’on garde le niveau actuel, nous resterons « scotchés » sous 5 % de part modale, notre objectif étant d’arriver à 9 % en...

Météo-France est l’un des opérateurs du ministère de la transition écologique qui a été le plus mis à contribution au titre des réductions d’effectifs. Depuis 2013, il a perdu 734 ETP. C’est pourquoi cet amendement vise à augmenter ses effectifs, afin notamment de lui permettre d’assurer ses missions relatives à l’adaptation du territoire au c...

Je le maintiens, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par notre collègue Guillaume Gontard. Il m’a chargé de vous dire que la brigade « loups » des Alpes, qui existe depuis sept ans, a fait la preuve de son efficacité pour protéger les éleveurs, constater les attaques, favoriser des indemnisations rapides ; prélever efficacement un prédateur quand cela est pertinent, sa...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à allouer à l’Office français pour la biodiversité les fonds nécessaires à l’ouverture de 20 postes. Mon collègue Ronan Dantec propose de rendre les effectifs de l’OFB cohérents avec l’ambition affichée et les objectifs annoncés par le Gouvernement pour l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030. Ce serait...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je dois dire que j’ai sursauté tout à l’heure, en vous entendant dire que le métier d’AESH était le deuxième métier de l’éducation nationale. Quel drôle de métier que ce métier dont on ne peut pas vivre correctement et qui est si peu attractif, si peu reconnu sur le plan institutionnel et autant dépourvu de perspectives de...

Cet amendement de mon collègue Joël Labbé vise lui aussi à soutenir l’enseignement public agricole à hauteur de 29, 225 millions d’euros. Cet enseignement constitue un outil essentiel pour notre agriculture et nos territoires. Le renouvellement des générations nous impose de former des agriculteurs : 250 000 exploitants auront atteint l’âge de...

Il s’agit d’un amendement de repli visant à revenir sur les suppressions de postes massives de ces dernières années par une dotation de 15, 252 millions d’euros.

Il va dans le même sens que celui qui vient d’être remarquablement défendu.

Oui, monsieur le président.

Le président de SNCF Réseau estimait, lors de son audition au Sénat, que l'entreprise avait la capacité de réaliser des travaux de régénération à hauteur de 300 millions d'euros par an. Cela correspond exactement aux 150 millions promis par le Gouvernement et aux montants supplémentaires qui seraient octroyés si l'amendement de notre rapporteur...

Le Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s'abstiendra aussi.

En 2022, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation pour transferts de compensation d’exonération de fiscalité directe locale (DTCE) des régions se montent respectivement à 467 millions d’euros et à 15, 8 millions d’euros et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et...

L’essor des transports en commun nécessite l’implication forte des collectivités territoriales. L’État doit y contribuer en leur donnant les moyens d’y parvenir. Pour ce faire, nous proposons d’allouer 1, 2 milliard d’euros de recettes aux collectivités en charge de l’organisation de la mobilité en France. L’allocation de ces crédits, qui s’aj...

Si l’installation de tels réseaux de chaleur est particulièrement pertinente pour les collectivités locales de taille modeste, ces petits et moyens réseaux sont en revanche actuellement confrontés à un équilibre économique fragile. Une application des impositions locales aux réseaux de chaleur aurait des conséquences financières très compliqué...

Je maintiens mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement nous a été suggéré par l’Institut national de l’économie circulaire. Il vise à établir l’égalité de traitement en prévoyant le remboursement de la TVA aux collectivités locales autant pour la location d’un bien d’équipement que pour son acquisition. Ainsi serait promue l’économie de l’usage, de la fonctionnalité, généralement plu...