Loi de finances pour 2011

Le vote du groupe UMP est un vote de cohérence : cohérence budgétaire, tout d’abord, pour tenir les engagements pris par la France à l’égard de ses partenaires ; cohérence économique, ensuite, pour répondre au défi de la croissance et de la compétitivité ; cohérence locale, enfin, pour assurer l’avenir de nos territoires au même titre que celui...

La commission des finances a parfaitement joué son rôle en soulignant le dérapage de la charge de la dette et de certaines dépenses ministérielles. Il faut, à cet égard, saluer le travail accompli par notre rapporteur général Philippe Marini, par le président de la commission, Jean Arthuis, et par l’ensemble des rapporteurs spéciaux et pour avi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos s’attachera à évoquer le programme Fonction publique de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », dont vous nous proposez aujourd’hui de voter les crédits pour 2011. Le groupe UMP se réjouit que ce program...

À ce titre, je tiens à saluer le chantier-phare qu’a constitué la création de la direction générale des finances publiques, issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. D’ores et déjà, la qualité du service rendu à l’usager et aux collectivités locales s’en est trouvée améliorée...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser notre collègue Laurent Béteille, qui est bloqué dans un train ; cet empêchement me vaut le plaisir de le remplacer à la dernière minute.

En préambule de mon intervention, je souhaiterais rendre hommage aux personnels des services opérationnels de la sécurité civile placés sous votre autorité, monsieur le ministre. On salue souvent, à juste titre, l’action des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais il conviendrait aussi de ne pas oublier celle des démineurs et des ...

… ce qui vaut la peine d’être signalé et souligné dans un contexte de déficit de nos finances publiques. Ces moyens permettront, je n’en doute pas, de poursuivre la modernisation des infrastructures et la mise en œuvre des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, tandis que sera engagée ou poursuivie la rénovatio...

Le Gouvernement s’était alors engagé à ce que les crédits non distribués par les préfets, c’est-à-dire environ 2 % de l’enveloppe initiale de 218, 5 millions d’euros, soient répartis entre les départements où l’instruction des dossiers révélerait une sous-estimation significative des besoins initiaux. Or, récemment, nous avons appris que la ma...

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention – et je pense pouvoir parler au nom de tous mes collègues dans cet hémicycle – sur le grand désarroi des sinistrés non reconnus de la sécheresse de 2003

Nous espérons de votre part une réponse qui aboutisse à la clôture d’un dossier dont le traitement ne s’est que trop prolongé…

Je comprends tout à fait la nécessité de faire en sorte que les détenus puissent regarder la télévision. Je crois en effet que c’est un moyen pour un détenu de maintenir ou de retrouver des liens avec l’extérieur, de s’ouvrir sur le monde. Cela étant, n’importe lequel d’entre nous paie une redevance lorsqu’il possède un téléviseur et je ne voi...

Madame la ministre, dans un rapport rendu public, la Cour des comptes dénonce l’inadaptation du réseau de transports de l’agglomération parisienne aux besoins de la population. Elle s’appuie sur des exemples concrets, comme la saturation totale de la ligne 13 du métro et de la ligne B du RER, dont le taux d’irrégularité culmine à plus de 21 %. ...

Madame la ministre, en tant qu’utilisatrice du RER, habitant l’Essonne, vous connaissez effectivement tous ces problèmes. Il était temps, me semble-t-il, que l’État prenne en compte cette réalité et il faut vraiment qu’à l’issue du débat public nous arrivions à trouver le meilleur projet pour la région parisienne, en songeant non seulement au c...

Monsieur le ministre d’État, je souhaite tout d’abord saluer, au nom du groupe UMP, votre nomination à la tête du ministère de la défense et des anciens combattants. Ces responsabilités vous sont conférées à un moment crucial pour notre politique de défense et nos forces armées, au plan tant national qu’international. En effet, parallèlement à...

M. Jacques Gautier. Il me paraît important de leur faire savoir que la représentation nationale les assure de son profond soutien.

La loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, que le groupe UMP avait votée avec enthousiasme, engage un effort sans précédent dans le domaine des équipements, permettant à nos armées de retrouver un niveau opérationnel satisfaisant et adapté à leurs missions, tant sur le territoire national qu’en opérations extérieu...

Mais il est clair, pour chacun d’entre nous, que l’impact de la crise internationale et la nécessité de résorber les déficits budgétaires obligeront les pays européens, dont la France, à réaliser de nouvelles économies, lesquelles se feront certainement sentir durement en 2012 et en 2013. Je crains que les crédits que vous défendez ne deviennen...

… que nos alliés Américains souhaitent voir s’engager plus avant dans sa propre défense, y compris avec la défense antimissile balistique. En effet, la priorité des États-Unis, on le sait bien, est dorénavant l’Asie, où se trouvent des pays partenaires, clients ou concurrents pouvant représenter des risques ou des menaces tangibles pour les Éta...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à diminuer la brutalité de la disparition de l’avantage accordé aux contrats solidaires et responsables et de baisser de 2 points l’avantage fiscal accordé en 2011, de façon à permettre un lissage dans le temps et, peut-être, au Gouvernement de revoir sa position à l’avenir.

Monsieur le président, comme je ne doute pas que M. le ministre aurait abondé dans le sens de M. le rapporteur général, je retire cet amendement puisqu’il est partiellement satisfait.