Interventions de Jacques Gillot

Je souhaiterais apporter quelques précisions à la Haute Assemblée. Madame la ministre, en novembre 2008, en réponse à une question de Mme Louis-Carabin, députée de la Guadeloupe, à propos du plan « santé outre-mer », vous avez affirmé qu’il fallait améliorer la santé publique dans les territoires ultramarins en renforçant l’offre de soins et e...

a souhaité avoir des précisions sur l'application outre-mer du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat d'autonomie pour les jeunes ; il s'est inquiété d'une éventuelle ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie, en estimant que cela pourrait fragiliser les entreprises guadel...

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à créer une nouvelle section consacrée à l'outre-mer.

Le secteur du tourisme constitue une composante essentielle du développement économique des collectivités d’outre-mer. Cette activité est en effet l’une des principales sources de richesse pour nos territoires. Or, aujourd’hui, les chiffres du tourisme dans ces territoires mettent en évidence des contre-performances inquiétantes. La cause maje...

Le souci des cosignataires de l’amendement n° 41 est avant tout de faire en sorte que les professionnels de l’hébergement et de la restauration puissent affronter la concurrence dans les meilleures conditions. M. le secrétaire d'État ayant précisé qu’une baisse de la TVA sur les prestations en question serait prochainement décidée, je retire ce...

S’agissant de l’amendement n° 42, M. le secrétaire d'État a apporté quelques éléments de réponse. J’aurais toutefois préféré qu’il prenne l’engagement de mener une étude sur le dossier de la coopération régionale en matière de tourisme, afin qu’il soit tenu compte de la spécificité des départements d'outre-mer. Je formulerai un souhait du mêm...

Dans ces conditions, je retire ces amendements.

La clientèle américaine est nécessaire : elle devrait permettre au tourisme caribéen et antillais de démarrer. J’aurais aimé que le Gouvernement, qui est responsable du développement économique des départements et collectivités d'outre-mer, accorde cette dérogation au paiement du visa temporaire pour les membres d’équipage des compagnies aérie...

a exprimé la crainte que la brièveté du temps imparti ne débouche sur un débat d'experts. Soulignant les nouvelles charges pesant sur les finances locales du fait de la crise, il a émis le souhait que les collectivités ultramarines bénéficient d'un abondement de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

a estimé qu'au-delà de la coopération régionale l'insertion des régions et départements d'outre-mer dans leur environnement régional était une question éminemment politique, impliquant des transferts ou délégations de compétences de l'Etat aux collectivités d'outre-mer afin qu'elles puissent elles-mêmes conclure des accords ou participer à des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi vient parachever le volet routier du deuxième acte de la décentralisation, mis en place par de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Outre le principe de mise à disposition, l’article 16 du projet de loi permet le tran...

À la suite de ces interventions, je le retire, monsieur le président. Nous déposerons en effet une proposition de loi.

L’article 27 du projet de loi tend à supprimer le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés, ou SEJD. Ce dispositif, créé par la loi de programme pour l’outre-mer de 2003, visait à limiter les effets du chômage touchant les jeunes diplômés des départements d’outre-mer. Depuis janvier 2004, date de son entrée en vigueur du dispositi...

Sans doute, c’est vrai, ce dispositif n’a pas fonctionné. Mais il me semble que, sur le terrain, nous nous sommes ensemble engagés à accompagner ces jeunes diplômés. Il faut leur donner encore une chance, quitte à fixer une période précise d’application et à prévoir une évaluation à un certain moment. Il serait regrettable que, ayant souligné ...

Le prélèvement sur les profits pétroliers créé par l’article 67 de la loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 pour financer l’aide à la cuve a été prorogé en 2008. Les profits pétroliers réalisés par les sociétés monopolistiques que sont aux Antilles et en Guyane la Société anonyme de la raffinerie des Antilles, ou SARA, fi...

Monsieur le rapporteur, tout d’abord, je vous rappelle que l’aide à la cuve n’a pas été suivie d’une flambée des prix. Ensuite, cet amendement, s’il était adopté, permettrait d’encadrer la formation des prix des produits pétroliers. Par conséquent, l’argument que vous avez avancé à ce sujet ne tient pas. Monsieur le secrétaire d’État, vous no...

Je suis d’accord avec M. le secrétaire d‘État pour dire qu’il faut une méthode. Nous prévoyons d’ailleurs dans notre argumentaire que le taux de la taxe sera fixé par l’État, en fonction des informations recueillies par la mission interministérielle et par la mission d’information parlementaire de l’Assemblée nationale. Nous avons ici même vot...

Le taux de chômage des jeunes outre-mer dépasse largement celui de la métropole. Le Président de la République l’a lui-même reconnu à l’issue de l’entretien du 19 février 2009 avec les élus d’outre-mer : « Comment justifier que le chômage y soit si important ? », s’interrogeait-il à cette occasion. Il est donc primordial d’orienter les efforts...

Cet amendement concerne la défiscalisation de l’impôt sur le revenu définie par l’article 199 undecies C du code général des impôts. Il vise à réduire la durée du dispositif pour les investisseurs au temps nécessaire à la réalisation de l'opération, soit un an et demi pour la construction et un an et demi pour clôturer l'opération et eff...

Je vais répondre à l’appel du Gouvernement et renvoyer cette réflexion aux États généraux. Je retire donc mon amendement.