Interventions de Jacques Gillot

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse m’a quelque peu surpris : mon amendement ne vise absolument pas Mayotte ! La Réunion pourrait faire l’objet d’une consultation ou d’une négociation. Les élus de la Martinique, qui n’est pas concernée par le tableau de répartition, sont favorables à l’élaboration d’une loi organique. Quant à la Guad...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement prévoit que les conseils généraux et régionaux de la Guadeloupe et de la Réunion font exception à la règle du conseiller territorial pour deux raisons, l’une constitutionnelle, l’autre institutionnelle. D’abord, je rappelle qu’il existe une exception constitutionnelle pour les départements d’outre-mer, par référence à l’article ...

Je voudrais encore obtenir quelques précisions de la part de M. le secrétaire d’État. Si, en juin 2011, la population de Guadeloupe fait le choix d’une collectivité unique, est-ce, une fois encore, une ordonnance qui fera la loi ? Serons-nous logés à la même enseigne que les Martiniquais et les Guyanais aujourd’hui ?

Monsieur le président, quand on demande une explication à un ministre, on peut s’attendre à ce qu’il la donne…

Si, en juin 2011, la population de la Guadeloupe opte pour une collectivité unique, y aura-t-il une loi organique – ce système sera mis en place en 2014 – ou sera-t-on encore sous le régime des ordonnances ? C’est tout ce que je demande, car je ne pense pas avoir obtenu de réponse sur ce point.

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez formulé le souhait d’une alimentation qui ne soit pas uniformisée ; cet amendement va dans ce sens. Les traditions culinaires françaises sont bien différentes en fonction des régions. Nous pensons qu’il faut valoriser ces différences. Nous proposons donc par cet amendement que les actions du programme national ...

Cet amendement est la reprise d’une proposition qui faisait consensus. En octobre 2005, M. Dominique Bussereau, répondant devant l’Assemblée nationale à mon collègue Victorin Lurel au cours du débat sur la loi d’orientation agricole, se disait prêt à évoquer un projet de loi spécifique sur l’agriculture et la pêche avec son collègue de l’outre-...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est notre collègue Serge Larcher, retenu en Martinique, qui devait s’exprimer sur le présent projet de loi. Je parlerai donc en son nom et en celui de nos collègues Jean-Etienne Antoinette, Georges Patient et Claude Lise. Après la remise, en juillet 2009, d’un rapport de nos co...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. La semaine dernière, bientôt trois mois après le séisme qui a ravagé Haïti, la solidarité internationale des pays donateurs a chiffré les promesses de dons à près de 10 milliards de dollars. Monsieur le ministre, pouvez-vous, premièrement, nous apporter des précisi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a de cela quelques semaines, l’allocution prononcée par le Président de la République laissait entrevoir l’avènement d’une nouvelle ambition pour les outre-mer. Une nouvelle ambition nourrie par la reconnaissance des apports séculaires de nos territoires et de nos populations ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage totalement l’analyse de M. Frimat, et j’étais donc tenté de m’abstenir, comme l’ensemble du groupe socialiste. Cependant, compte tenu de la stratégie financière de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et par solidarité avec ces deux collectivités, je voterai les deux text...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable et très constructif réalisé par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Les bouleversements qui ont émaillé l’année 2009 ont fait émerger en outre-mer une formidable espérance, à...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de revenir sur le problème du chômage et, singulièrement, sur le drame du chômage des jeunes dans les départements d'outre-mer. La mission sénatoriale a préconisé la mise en place d’un véritable « plan Marshall » pour combattre ce fléau. En effet, le chômage touche massivement les jeunes des départeme...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 29 septembre dernier, le Président de la République a annoncé un plan en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans, avec l’extension du RSA aux 18-25 ans sous la condition très contraignante d’avoir travaillé deux ans sur une période de trois ans. Cette condition réd...

Nous attendons de M. le haut-commissaire des réponses sur ces deux problématiques. D’après mes comptes, je n’en étais qu’à une minute soixante-quinze, monsieur le président !

a exprimé également le souhait d'un ministère de plein exercice pour l'outre-mer, un lieu où tout se décide, soulignant l'absence de coordination actuelle.

a souligné le problème de l'exclusion sociale.

Le projet de loi soumis à notre examen a pour objet de moderniser notre système de santé pour assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire, mais aussi et surtout une plus grande accessibilité des soins pour tous. Outre-mer, cet objectif ne peut qu’être partagé lorsque l’on connaît les contraintes auxquelles d...